AGIRC, ARCCO et regime de retraite complémentaire pour une asso
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mjmdurand
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mjmdurand Messages postés 246 Date d'inscription vendredi 30 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2013 - 27 juil. 2013 à 20:11
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jmp59
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26 juil. 2013 à 23:52
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Bonjour,
Extraits de http://www.associations.gouv.fr/662-le-regime-de-retraite.html
ARRCO
L'association choisit son institution, dans certaines limites cependant : elle doit en effet adhérer à une institution relevant de l'Arrco dans les trois mois qui suivent sa déclaration en préfecture, même si elle n'emploie pas de personnel salarié. En l'absence de choix, l'Arrco lui désignera arbitrairement une caisse d'affiliation.
AGIRC
Le choix de l'institution d'affiliation appartient à l'employeur. Si une association entrant dans le champ d'application de la convention nationale du 14 mars 1947 relative au régime des cadres, n'a adhéré à aucune institution, elle peut faire l'objet d'une affiliation d'office, sans pouvoir ensuite revenir sur cette affiliation.
NB. Pourquoi 2 questions ? C'est la même formulée de 2 façons différentes.
Extraits de http://www.associations.gouv.fr/662-le-regime-de-retraite.html
ARRCO
L'association choisit son institution, dans certaines limites cependant : elle doit en effet adhérer à une institution relevant de l'Arrco dans les trois mois qui suivent sa déclaration en préfecture, même si elle n'emploie pas de personnel salarié. En l'absence de choix, l'Arrco lui désignera arbitrairement une caisse d'affiliation.
AGIRC
Le choix de l'institution d'affiliation appartient à l'employeur. Si une association entrant dans le champ d'application de la convention nationale du 14 mars 1947 relative au régime des cadres, n'a adhéré à aucune institution, elle peut faire l'objet d'une affiliation d'office, sans pouvoir ensuite revenir sur cette affiliation.
NB. Pourquoi 2 questions ? C'est la même formulée de 2 façons différentes.
mjmdurand
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27 juillet 2013
27 juil. 2013 à 20:11
27 juil. 2013 à 20:11
bonjour,
tout d'abord merci des réponses, elle m'aident a voir plus clair désormais ^^
Ensuite, j'ai posé 2 questions car je pensais que l'affiliation à l'agirc/arrco n'étais pas liée à l'adhesion a un regime de retraite complémentaire, point sur lequel j'étais en erreur.
je mettrais le sujet en résolu dès que j'aurais fini les formalités ;P
tout d'abord merci des réponses, elle m'aident a voir plus clair désormais ^^
Ensuite, j'ai posé 2 questions car je pensais que l'affiliation à l'agirc/arrco n'étais pas liée à l'adhesion a un regime de retraite complémentaire, point sur lequel j'étais en erreur.
je mettrais le sujet en résolu dès que j'aurais fini les formalités ;P