Livre de police Dépôt-Vente
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Bonjour,
Un livre de police est-il obligatoire pour un dépôt-vente de vêtements?
Merci par avance pour une réponse.
Cordialement
Un livre de police est-il obligatoire pour un dépôt-vente de vêtements?
Merci par avance pour une réponse.
Cordialement
1 réponse
Bonsoir
Oui tout à fait, voir les formalités ci-dessous.
http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Juridique-Commercial/Commerce/Commerces-specifiques/Vente-d-objets-mobiliers-usages-brocanteurs-antiquaires-depot-vente
Pour les métaux précieux ("livre d'or") il faut regarder les articles 537 à 539 du CGI
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F22215.xhtml#N100F5
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/activites-reglementees/ventes-reglementees/brocanteur-antiquaire-depot-vente
Bonne soirée
Oui tout à fait, voir les formalités ci-dessous.
http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Juridique-Commercial/Commerce/Commerces-specifiques/Vente-d-objets-mobiliers-usages-brocanteurs-antiquaires-depot-vente
Pour les métaux précieux ("livre d'or") il faut regarder les articles 537 à 539 du CGI
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F22215.xhtml#N100F5
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/activites-reglementees/ventes-reglementees/brocanteur-antiquaire-depot-vente
Bonne soirée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Grand merci pour cette réponse précise et rapide.
Cordialement