Livre de police Dépôt-Vente
Résolu
aggior
Messages postés
187
Date d'inscription
jeudi 11 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 avril 2016
-
3 oct. 2013 à 18:31
aggior Messages postés 187 Date d'inscription jeudi 11 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2016 - 4 oct. 2013 à 10:41
aggior Messages postés 187 Date d'inscription jeudi 11 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2016 - 4 oct. 2013 à 10:41
1 réponse
Bonsoir
Oui tout à fait, voir les formalités ci-dessous.
http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Juridique-Commercial/Commerce/Commerces-specifiques/Vente-d-objets-mobiliers-usages-brocanteurs-antiquaires-depot-vente
Pour les métaux précieux ("livre d'or") il faut regarder les articles 537 à 539 du CGI
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F22215.xhtml#N100F5
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/activites-reglementees/ventes-reglementees/brocanteur-antiquaire-depot-vente
Bonne soirée
Oui tout à fait, voir les formalités ci-dessous.
http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Juridique-Commercial/Commerce/Commerces-specifiques/Vente-d-objets-mobiliers-usages-brocanteurs-antiquaires-depot-vente
Pour les métaux précieux ("livre d'or") il faut regarder les articles 537 à 539 du CGI
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F22215.xhtml#N100F5
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/activites-reglementees/ventes-reglementees/brocanteur-antiquaire-depot-vente
Bonne soirée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 oct. 2013 à 10:41
Grand merci pour cette réponse précise et rapide.
Cordialement