Livre de police Dépôt-Vente

Résolu
aggior Messages postés 203 Statut Membre -  
aggior Messages postés 203 Statut Membre -
Bonjour,

Un livre de police est-il obligatoire pour un dépôt-vente de vêtements?

Merci par avance pour une réponse.

Cordialement

1 réponse

  1. Humm
     
    Bonsoir

    Oui tout à fait, voir les formalités ci-dessous.
    http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Juridique-Commercial/Commerce/Commerces-specifiques/Vente-d-objets-mobiliers-usages-brocanteurs-antiquaires-depot-vente
    Pour les métaux précieux ("livre d'or") il faut regarder les articles 537 à 539 du CGI
    http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F22215.xhtml#N100F5
    http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/activites-reglementees/ventes-reglementees/brocanteur-antiquaire-depot-vente

    Bonne soirée
    -1
    1. aggior Messages postés 203 Statut Membre 8
       
      Bonjour,

      Grand merci pour cette réponse précise et rapide.

      Cordialement
      0