attestation de capacité transports Résolu

Question

Bonjour.
Je possède une attestation de capacité à exercer une activité de transporteur routier de marchandises et de loueur de véhicules.
Je viens d'être contactée par une entreprise qui souhaite; moyennant des heures de travail, me "louer".
Cette entreprise est actuellement en très grandes difficultés, et l'activité de transports lui permettrait peut-être de poursuivre son activité.
Je souhaiterais savoir à quoi je peux m'exposer; si ma maison ou mes biens peuvent être touchés.
S'il est recommandé ou facultatif de faire partie du conseil d'administration de l'entreprise.
S'il il est possible de démissionner dans le cas ou des infractions seraient réalisées malgré mon intervention.
Ou tout autre risque que je ne mesurerais pas.
Des emplois peuvent être sauvés, mais pas à n'importe quel prix.
Merci pour votre aide.
Ladyroad

A.A.C.F.T. · Answer

Bonjour,

Je vous rappelle que sur ce sujet le cadre légal est limpide le "gestionnaire de transport de l'entreprise" ( personne engageant sa capacité ) est responsable pénalement et juridiquement de ce qui se passe dans cette meme entreprise en matière de transport et dans tout ce qui relève de l'exercice de cette activité, il doit d'ailleurs justifier de tous moyens inhérant à cette responsabilité.
A mon sens et au regard de ce que vous nous soumettez il me paraitrait donc judicieux d'y réfléchir a deux fois.

Cordialement,

Attestation de capacité transports

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