Déclassement d'un terrain constructible par la mairie
Résolu
guigui120
Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 1 août 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
2 août 2013
-
1 août 2013 à 14:13
Utilisateur anonyme - 1 août 2013 à 14:57
Utilisateur anonyme - 1 août 2013 à 14:57
A voir également:
- Terrain déclassé définition
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Prix terrain agricole - - Achat-Vente
- Terrain avec ruine cadastrée ✓ - Forum Immobilier
- Terrain non attenant - Forum plus-values
- Terrain de pétanque et voisins ✓ - Forum Immobilier
2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 1/08/2013 à 14:58
Modifié par Sorgin le 1/08/2013 à 14:58
Si on vous a prévenu, on est bien gentil avec vous du côté de la mairie...
Déposez une demande de CU opérationnel avant qu'il ne soit trop tard, s'il est accepté il vous sera ensuite possible de déposer une demande de permis de construire pendant 18 mois, ce permis étant valable 2 ans : vous sauvez ainsi votre possibilité de construire pour les 3 à 4 ans qui viennent.
https://www.service-public.fr
Pendant la procédure de modification de PLU vous aurez aussi la possibilité de déposer remarques et demandes de rectification lors de la consultation publique. Pas dit que ce soit suivi d'effet, mais au moins vous aurez essayé.
Ce n'est pas parce que tout est construit autour de vous qu'on va nécessairement vous laisser continuer ; ainsi va la vie, à certains moments il faut bien mettre fin à des pratiques jugées insatisfaisantes : c'est notamment le cas là où il n'existe que des assainissements individuels, par exemple.
Déposez une demande de CU opérationnel avant qu'il ne soit trop tard, s'il est accepté il vous sera ensuite possible de déposer une demande de permis de construire pendant 18 mois, ce permis étant valable 2 ans : vous sauvez ainsi votre possibilité de construire pour les 3 à 4 ans qui viennent.
https://www.service-public.fr
Pendant la procédure de modification de PLU vous aurez aussi la possibilité de déposer remarques et demandes de rectification lors de la consultation publique. Pas dit que ce soit suivi d'effet, mais au moins vous aurez essayé.
Ce n'est pas parce que tout est construit autour de vous qu'on va nécessairement vous laisser continuer ; ainsi va la vie, à certains moments il faut bien mettre fin à des pratiques jugées insatisfaisantes : c'est notamment le cas là où il n'existe que des assainissements individuels, par exemple.
La législation juridique et financière évolue en permanence...