Déclassement d'un terrain constructible par la mairie [Résolu]

guigui120 5 Messages postés jeudi 1 août 2013Date d'inscription 2 août 2013 Dernière intervention - 1 août 2013 à 14:13 - Dernière réponse :  Utilisateur anonyme
- 1 août 2013 à 14:57
Bonjour à tous . Je viens de recevoir une information de la mairie que mon terrain constructible va être déclassé l'année prochaine . La mairie a t elle le droit de faire
ça ?
Quel recours que j ai pour empêcher cela , surtout qu il y a déjà deux constructions sur le terrain dont une en ruine .
En plus tout autour de mon terrain il y a beaucoup de constructions aussi
Afficher la suite 

Votre réponse

2 réponses

Meilleure réponse
10
Merci
Si on vous a prévenu, on est bien gentil avec vous du côté de la mairie...

Déposez une demande de CU opérationnel avant qu'il ne soit trop tard, s'il est accepté il vous sera ensuite possible de déposer une demande de permis de construire pendant 18 mois, ce permis étant valable 2 ans : vous sauvez ainsi votre possibilité de construire pour les 3 à 4 ans qui viennent.

http://vosdroits.service-public.fr/F1633.xhtml

Pendant la procédure de modification de PLU vous aurez aussi la possibilité de déposer remarques et demandes de rectification lors de la consultation publique. Pas dit que ce soit suivi d'effet, mais au moins vous aurez essayé.

Ce n'est pas parce que tout est construit autour de vous qu'on va nécessairement vous laisser continuer ; ainsi va la vie, à certains moments il faut bien mettre fin à des pratiques jugées insatisfaisantes : c'est notamment le cas là où il n'existe que des assainissements individuels, par exemple.

Merci Utilisateur anonyme 10

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 13867 internautes ce mois-ci

Commenter la réponse de Utilisateur anonyme
GrandCaribou 25396 Messages postés mardi 23 décembre 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 1 juillet 2018 Dernière intervention - 1 août 2013 à 14:37
0
Merci
Bonjour,

C'est à la mairie de décider de son PLU... si la volonté de la mairie se confirme vous ne pouvez pas l'empêcher.

Savez-vous au moins pourquoi ?

Cordialement
Commenter la réponse de GrandCaribou
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une