Déclassement d'un terrain constructible par la mairie Résolu

Question

Bonjour à tous . Je viens de recevoir une information de la mairie que mon terrain constructible  va être déclassé l'année prochaine . La mairie a t elle le droit de faire 
ça ? 
Quel recours que j ai pour empêcher cela , surtout qu il y a déjà deux  constructions sur le terrain  dont une en ruine .
En plus tout autour de mon terrain il y a beaucoup de constructions aussi

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

Si on vous a prévenu, on est bien gentil avec vous du côté de la mairie...

Déposez une demande de CU opérationnel avant qu'il ne soit trop tard, s'il est accepté il vous sera ensuite possible de déposer une demande de permis de construire pendant 18 mois, ce permis étant valable 2 ans : vous sauvez ainsi votre possibilité de construire pour les 3 à 4 ans qui viennent.

https://www.service-public.fr

Pendant la procédure de modification de PLU vous aurez aussi la possibilité de déposer remarques et demandes de rectification lors de la consultation publique. Pas dit que ce soit suivi d'effet, mais au moins vous aurez essayé.

Ce n'est pas parce que tout est construit autour de vous qu'on va nécessairement vous laisser continuer ; ainsi va la vie, à certains moments il faut bien mettre fin à des pratiques jugées insatisfaisantes : c'est notamment le cas là où il n'existe que des assainissements individuels, par exemple.

GrandCaribou · Answer

Bonjour,

C'est à la mairie de décider de son PLU... si la volonté de la mairie se confirme vous ne pouvez pas l'empêcher.

Savez-vous au moins pourquoi ?

Cordialement

Déclassement d'un terrain constructible par la mairie

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