Déclassement d'un terrain constructible par la mairie
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guigui120
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jeudi 1 août 2013
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2 août 2013
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1 août 2013 à 14:13
Utilisateur anonyme - 1 août 2013 à 14:57
Utilisateur anonyme - 1 août 2013 à 14:57
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2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 1/08/2013 à 14:58
Modifié par Sorgin le 1/08/2013 à 14:58
Si on vous a prévenu, on est bien gentil avec vous du côté de la mairie...
Déposez une demande de CU opérationnel avant qu'il ne soit trop tard, s'il est accepté il vous sera ensuite possible de déposer une demande de permis de construire pendant 18 mois, ce permis étant valable 2 ans : vous sauvez ainsi votre possibilité de construire pour les 3 à 4 ans qui viennent.
https://www.service-public.fr
Pendant la procédure de modification de PLU vous aurez aussi la possibilité de déposer remarques et demandes de rectification lors de la consultation publique. Pas dit que ce soit suivi d'effet, mais au moins vous aurez essayé.
Ce n'est pas parce que tout est construit autour de vous qu'on va nécessairement vous laisser continuer ; ainsi va la vie, à certains moments il faut bien mettre fin à des pratiques jugées insatisfaisantes : c'est notamment le cas là où il n'existe que des assainissements individuels, par exemple.
Déposez une demande de CU opérationnel avant qu'il ne soit trop tard, s'il est accepté il vous sera ensuite possible de déposer une demande de permis de construire pendant 18 mois, ce permis étant valable 2 ans : vous sauvez ainsi votre possibilité de construire pour les 3 à 4 ans qui viennent.
https://www.service-public.fr
Pendant la procédure de modification de PLU vous aurez aussi la possibilité de déposer remarques et demandes de rectification lors de la consultation publique. Pas dit que ce soit suivi d'effet, mais au moins vous aurez essayé.
Ce n'est pas parce que tout est construit autour de vous qu'on va nécessairement vous laisser continuer ; ainsi va la vie, à certains moments il faut bien mettre fin à des pratiques jugées insatisfaisantes : c'est notamment le cas là où il n'existe que des assainissements individuels, par exemple.
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