Déclassement d'un terrain constructible par la mairie
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guigui120
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jeudi 1 août 2013
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2 août 2013
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1 août 2013 à 14:13
Utilisateur anonyme - 1 août 2013 à 14:57
Utilisateur anonyme - 1 août 2013 à 14:57
Bonjour à tous . Je viens de recevoir une information de la mairie que mon terrain constructible va être déclassé l'année prochaine . La mairie a t elle le droit de faire
ça ?
Quel recours que j ai pour empêcher cela , surtout qu il y a déjà deux constructions sur le terrain dont une en ruine .
En plus tout autour de mon terrain il y a beaucoup de constructions aussi
ça ?
Quel recours que j ai pour empêcher cela , surtout qu il y a déjà deux constructions sur le terrain dont une en ruine .
En plus tout autour de mon terrain il y a beaucoup de constructions aussi
A voir également:
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2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 1/08/2013 à 14:58
Modifié par Sorgin le 1/08/2013 à 14:58
Si on vous a prévenu, on est bien gentil avec vous du côté de la mairie...
Déposez une demande de CU opérationnel avant qu'il ne soit trop tard, s'il est accepté il vous sera ensuite possible de déposer une demande de permis de construire pendant 18 mois, ce permis étant valable 2 ans : vous sauvez ainsi votre possibilité de construire pour les 3 à 4 ans qui viennent.
https://www.service-public.fr
Pendant la procédure de modification de PLU vous aurez aussi la possibilité de déposer remarques et demandes de rectification lors de la consultation publique. Pas dit que ce soit suivi d'effet, mais au moins vous aurez essayé.
Ce n'est pas parce que tout est construit autour de vous qu'on va nécessairement vous laisser continuer ; ainsi va la vie, à certains moments il faut bien mettre fin à des pratiques jugées insatisfaisantes : c'est notamment le cas là où il n'existe que des assainissements individuels, par exemple.
Déposez une demande de CU opérationnel avant qu'il ne soit trop tard, s'il est accepté il vous sera ensuite possible de déposer une demande de permis de construire pendant 18 mois, ce permis étant valable 2 ans : vous sauvez ainsi votre possibilité de construire pour les 3 à 4 ans qui viennent.
https://www.service-public.fr
Pendant la procédure de modification de PLU vous aurez aussi la possibilité de déposer remarques et demandes de rectification lors de la consultation publique. Pas dit que ce soit suivi d'effet, mais au moins vous aurez essayé.
Ce n'est pas parce que tout est construit autour de vous qu'on va nécessairement vous laisser continuer ; ainsi va la vie, à certains moments il faut bien mettre fin à des pratiques jugées insatisfaisantes : c'est notamment le cas là où il n'existe que des assainissements individuels, par exemple.
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