Transport et VTC
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vitoh
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Ventdest77 Messages postés 1431 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ventdest77 Messages postés 1431 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, Vendest77
En étant transporteur de personne de moins de 9 places, est ce que je peux faire du VTC sans passer par atout france et si oui quelles autres formalités à accomplir .Merci
Bien cordialement
En étant transporteur de personne de moins de 9 places, est ce que je peux faire du VTC sans passer par atout france et si oui quelles autres formalités à accomplir .Merci
Bien cordialement
A voir également:
- Transport et VTC
- Licence vtc prix - Guide
- Convention collective transport routier pdf - Guide
- Dépassement du temps de service transport qui paye - Forum salariés
- Chauffeur routier ou employeur qui paye les amendes?? ✓ - Forum salariés
- Il est en cours de transport vers votre site de livraison - Forum Consommation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Jmp59 a raison, seul Atout-France est en droit de gérer les VTC et EVTC. Aucune autre solution n'existe.
Ce lien est plus récent:
http://www.atout-france.fr/system/files/bibliotheque_contenus/Note_EVTC_immatricul__s_au_registre_16052013.pdf
Cordialement,