Transport et VTC

Résolu
vitoh Messages postés 2 Statut Membre -  
Ventdest77 Messages postés 1385 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, Vendest77

En étant transporteur de personne de moins de 9 places, est ce que je peux faire du VTC sans passer par atout france et si oui quelles autres formalités à accomplir .Merci

Bien cordialement

1 réponse

  1.
    jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
     
    Bonjour,

    Non. Il faut être immatriculé sur le registre des exploitants de VTC, dont la gestion est confiée à l'organisme d'Atout France.
    http://www.tarn.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_reglementation.pdf
    0
    1. Ventdest77 Messages postés 1385 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 346
       
      Bonjour Vitoh,

      Jmp59 a raison, seul Atout-France est en droit de gérer les VTC et EVTC. Aucune autre solution n'existe.
      Ce lien est plus récent:
      http://www.atout-france.fr/system/files/bibliotheque_contenus/Note_EVTC_immatricul__s_au_registre_16052013.pdf

      Cordialement,
      0

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