Transport et VTC

Résolu

vitoh Messages postés 2 Statut Membre -
Ventdest77 Messages postés 1428 Statut Contributeur - 19 août 2013 à 09:35

Bonjour, Vendest77

En étant transporteur de personne de moins de 9 places, est ce que je peux faire du VTC sans passer par atout france et si oui quelles autres formalités à accomplir .Merci

Bien cordialement

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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 3 802

Bonjour,

Non. Il faut être immatriculé sur le registre des exploitants de VTC, dont la gestion est confiée à l'organisme d'Atout France.
http://www.tarn.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_reglementation.pdf

Ventdest77 Messages postés 1428 Statut Contributeur 1 340

Bonjour Vitoh,

Jmp59 a raison, seul Atout-France est en droit de gérer les VTC et EVTC. Aucune autre solution n'existe.
Ce lien est plus récent:
http://www.atout-france.fr/system/files/bibliotheque_contenus/Note_EVTC_immatricul__s_au_registre_16052013.pdf

Cordialement,

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