Transport et VTC
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vitoh
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Ventdest77 Messages postés 1367 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 19 août 2013 à 09:35
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jmp59
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19 août 2013 à 02:05
19 août 2013 à 02:05
Bonjour,
Non. Il faut être immatriculé sur le registre des exploitants de VTC, dont la gestion est confiée à l'organisme d'Atout France.
http://www.tarn.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_reglementation.pdf
Non. Il faut être immatriculé sur le registre des exploitants de VTC, dont la gestion est confiée à l'organisme d'Atout France.
http://www.tarn.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_reglementation.pdf
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 août 2013 à 09:35
Jmp59 a raison, seul Atout-France est en droit de gérer les VTC et EVTC. Aucune autre solution n'existe.
Ce lien est plus récent:
http://www.atout-france.fr/system/files/bibliotheque_contenus/Note_EVTC_immatricul__s_au_registre_16052013.pdf
Cordialement,