Fermeture SARL et RSI
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3m2pb
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jeudi 15 août 2013
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3m2pb Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 15 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2013 - 16 août 2013 à 17:48
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1 réponse
Bonjour,
Si vous fermez votre SARL en cours d'année vous ne paierez uniquement les cotisations dues du 1er janvier 2013 à la date de la clôture de votre compte RSI.
Cependant vos cotisations 2012 ne sont pas encore régularisées sur votre revenu réel (n'interviendra que fin 2013). Lorsque donc vous serez radié de leur régime vous devrez leur déclarer vos revenus 2012 et 2013 et vous aurez la régularisation 2012 et la régularisation de vos cotisations de 2013 à payer.
Vos cotisations 2012 sont actuellement calculées sur votre revenu de 2010. Si donc votre revenu 2012 réel est inférieur à votre revenu 2010 la régularisation fera apparaitre un crédit en votre faveur.
Tout dépend donc de ce que vous allez leur déclarer pour savoir combien vous aurez à payer ou combien ils devront vous rembourser.
Bonne journée!
Si vous fermez votre SARL en cours d'année vous ne paierez uniquement les cotisations dues du 1er janvier 2013 à la date de la clôture de votre compte RSI.
Cependant vos cotisations 2012 ne sont pas encore régularisées sur votre revenu réel (n'interviendra que fin 2013). Lorsque donc vous serez radié de leur régime vous devrez leur déclarer vos revenus 2012 et 2013 et vous aurez la régularisation 2012 et la régularisation de vos cotisations de 2013 à payer.
Vos cotisations 2012 sont actuellement calculées sur votre revenu de 2010. Si donc votre revenu 2012 réel est inférieur à votre revenu 2010 la régularisation fera apparaitre un crédit en votre faveur.
Tout dépend donc de ce que vous allez leur déclarer pour savoir combien vous aurez à payer ou combien ils devront vous rembourser.
Bonne journée!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 août 2013 à 17:48
réponse très claire, merci
patrice