Recevoir des dons sans contrepartie : quelle structure choisir ?

Résolu/Fermé
natlon Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 2 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2013 - 2 août 2013 à 19:21
natlon Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 2 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2013 - 3 août 2013 à 14:41
Bonjour !

Je suis actuellement en train de développer une application en ligne qui sera mise en ligne dans quelques mois. L'application en question sera entièrement gratuite (rien à payer pour l'utiliser, pas d'abonnement, vraiment rien).

Je souhaiterais mettre en place un système de dons pour que les utilisateurs qui le souhaitent puissent donner de (petites) sommes d'argent, ce sans contrepartie (aucun avantage ne leur sera accordé, pas même de statut particulier de donateur ou autre).

J'ai de bonnes raisons de penser qu'un certain nombre de dons seront effectués (j'ai mis en ligne une pré-version de l'application il y a peu, celle-ci a connu un certain succès et plusieurs personnes ont exprimé leur souhait de donner).

Mais voilà, le problème : je suis un simple particulier et aucune structure juridique n'encadre cette activité...

J'avais dans un premier temps pensé à l'auto-entreprise, mais cela représente une certaine quantité d'impôts à reverser, et je ne suis pas certain que ce soit la forme la plus adaptée sachant que ce que je fournirais serait entièrement gratuit et que je ne proposerais aux utilisateurs que de faire des dons facultatifs et sans contrepartie.

Voilà, c'est tout, en espérant que quelqu'un saura me guider un peu, car tout ceci est assez flou pour moi !

Merci,
natlon

3 réponses

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 734
2 août 2013 à 22:06
Bonsoir

Je souhaiterais mettre en place un système de dons pour que les utilisateurs qui le souhaitent puissent donner de (petites) sommes d'argent, ce sans contrepartie (aucun avantage ne leur sera accordé, pas même de statut particulier de donateur ou autre).

Et pouvons nous vous demander quel sera le but du don ?
Autrement dit, donner pour quoi ?

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