Recevoir des dons sans contrepartie : quelle structure choisir ?
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natlon
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Bonjour !
Je suis actuellement en train de développer une application en ligne qui sera mise en ligne dans quelques mois. L'application en question sera entièrement gratuite (rien à payer pour l'utiliser, pas d'abonnement, vraiment rien).
Je souhaiterais mettre en place un système de dons pour que les utilisateurs qui le souhaitent puissent donner de (petites) sommes d'argent, ce sans contrepartie (aucun avantage ne leur sera accordé, pas même de statut particulier de donateur ou autre).
J'ai de bonnes raisons de penser qu'un certain nombre de dons seront effectués (j'ai mis en ligne une pré-version de l'application il y a peu, celle-ci a connu un certain succès et plusieurs personnes ont exprimé leur souhait de donner).
Mais voilà, le problème : je suis un simple particulier et aucune structure juridique n'encadre cette activité...
J'avais dans un premier temps pensé à l'auto-entreprise, mais cela représente une certaine quantité d'impôts à reverser, et je ne suis pas certain que ce soit la forme la plus adaptée sachant que ce que je fournirais serait entièrement gratuit et que je ne proposerais aux utilisateurs que de faire des dons facultatifs et sans contrepartie.
Voilà, c'est tout, en espérant que quelqu'un saura me guider un peu, car tout ceci est assez flou pour moi !
Merci,
natlon
Je suis actuellement en train de développer une application en ligne qui sera mise en ligne dans quelques mois. L'application en question sera entièrement gratuite (rien à payer pour l'utiliser, pas d'abonnement, vraiment rien).
Je souhaiterais mettre en place un système de dons pour que les utilisateurs qui le souhaitent puissent donner de (petites) sommes d'argent, ce sans contrepartie (aucun avantage ne leur sera accordé, pas même de statut particulier de donateur ou autre).
J'ai de bonnes raisons de penser qu'un certain nombre de dons seront effectués (j'ai mis en ligne une pré-version de l'application il y a peu, celle-ci a connu un certain succès et plusieurs personnes ont exprimé leur souhait de donner).
Mais voilà, le problème : je suis un simple particulier et aucune structure juridique n'encadre cette activité...
J'avais dans un premier temps pensé à l'auto-entreprise, mais cela représente une certaine quantité d'impôts à reverser, et je ne suis pas certain que ce soit la forme la plus adaptée sachant que ce que je fournirais serait entièrement gratuit et que je ne proposerais aux utilisateurs que de faire des dons facultatifs et sans contrepartie.
Voilà, c'est tout, en espérant que quelqu'un saura me guider un peu, car tout ceci est assez flou pour moi !
Merci,
natlon
A voir également:
- Une entreprise peut elle recevoir des dons
- Veuillez recevoir - Guide
- Raison sociale d'une entreprise - Guide
- Entreprise individuelle - Guide
- Ouvrir une entreprise de nettoyage avis - Forum Création d'entreprise
- Badgeage en entreprise - Forum salariés
3 réponses
Bonsoir
Je souhaiterais mettre en place un système de dons pour que les utilisateurs qui le souhaitent puissent donner de (petites) sommes d'argent, ce sans contrepartie (aucun avantage ne leur sera accordé, pas même de statut particulier de donateur ou autre).
Et pouvons nous vous demander quel sera le but du don ?
Autrement dit, donner pour quoi ?
Je souhaiterais mettre en place un système de dons pour que les utilisateurs qui le souhaitent puissent donner de (petites) sommes d'argent, ce sans contrepartie (aucun avantage ne leur sera accordé, pas même de statut particulier de donateur ou autre).
Et pouvons nous vous demander quel sera le but du don ?
Autrement dit, donner pour quoi ?
Simplement pour me remercier d'avoir créé et mis l'application en ligne.
Je sais bien que ça ne risque pas de rapporter de grosses sommes mais ça peut quand même faire un peu - il y a eu un peu plus d'un million d'utilisateurs sur la pré-version donc si une petite partie d'entre eux donnent quelque chose ça peut faire une certaine somme - d'où ma volonté d'encadrer tout ça légalement.
Je sais bien que ça ne risque pas de rapporter de grosses sommes mais ça peut quand même faire un peu - il y a eu un peu plus d'un million d'utilisateurs sur la pré-version donc si une petite partie d'entre eux donnent quelque chose ça peut faire une certaine somme - d'où ma volonté d'encadrer tout ça légalement.
Car vous croyez que des personnes vont vous faire des dons comme ça, sans aucun but ?????
Bon nombres d'associations cherchent a collecter des fonds qui sont déclarées légalement, et ont du mal à aider des gens dans le besoin.
Vous croyez réellement que des personnes vont vous donner de l'argent comme ça sans but ?????
Il faut arreter de croire au père Noel .....
Bon nombres d'associations cherchent a collecter des fonds qui sont déclarées légalement, et ont du mal à aider des gens dans le besoin.
Vous croyez réellement que des personnes vont vous donner de l'argent comme ça sans but ?????
Il faut arreter de croire au père Noel .....
La législation juridique et financière évolue en permanence...