Peut-on transporter une personne seule avec une capacité voyageu Résolu

Question

Bonjour, 

Je rencontre un problème, je suis titulaire de la capacité de transport de voyageurs et j'exerce avec des véhicules de moins de 9 places.

Le problème est que légalement je n'est pas le droit de transporter une personnes seule dans mon véhicule et qu'il faut forcément être deux minimum.

Comment travailler avec cette contrainte qui est de taille car la plus part de mes clients sont des anciens clients de taxis qui ne souhaitent plus faire appel à eux.

Ventdest77 · Accepted Answer

Bonsoir Mugiwara,

Il vous suffit, à la création de votre société, d'inscrire en activité annexe: "location de véhicule avec chauffeur" en plus de "transport public routier de personnes".

Puis sur votre bon de réservation, d'inscrire une ligne:
Réservation complète du véhicule: OUI ... NON

Vous n'indiquez donc pas le nombre de personne, mais vous indiquez que votre véhicule est loué entièrement avec chauffeur...

Cordialement,

A.A.C.F.T. · Answer

Bonjour,

Encore une fois je ne puis qu'agréer l'excellente réponse de ventdest 77, en  précisant simplement que vous pouvez plus simplement l'ajouter dans votre objet social (statut de l 'entreprise).

cordialement,

Mugiwara1981 · Answer

Bonjour à tous,

Je vous remercie pour vos réponses rapides, il se trouve que par précaution j'ai inscris l'activité de loueur de véhicule avec chauffeur dans mes statuts.

Est ce que le simple fait de l'inscrire suffit ou alors je dois me mettre en conformité  avec la législation du VTC (voiture de tourisme avec chauffeur)?

Je vous remercie de m'avoir éclairer car cette contrainte allait me faire abandonner l'embauche de 2 chauffeurs supplémentaires.

Merci à vous.

Cordialement.

FLAADERCHE07 · Answer

bonjour
mais c est une histoire de fou
c est quoi cette loi 
en supposant que une grande famille ont 7 enfants donc au total 9 personnes jusque la rien a dire 
mais vous ne pouvez pas utiliser votre véhicule uniquement avec votre épouse ou 1 de vos enfants
ou alors j ai du manquer un passage de votre post
            merci pour votre réponse très instructive   cordialement

mugiwara1981 · Answer

Bonjour, 

J'ai oublié de précisé que c'était dans le cadre de l'exercice de la profession de transporteur de personnes avec des véhicules de moins de 9 places, sorry !!.

Peut-on transporter une personne seule avec une capacité voyageu

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