Peut-on transporter une personne seule avec une capacité voyageu
Résolu
Bonjour,
Je rencontre un problème, je suis titulaire de la capacité de transport de voyageurs et j'exerce avec des véhicules de moins de 9 places.
Le problème est que légalement je n'est pas le droit de transporter une personnes seule dans mon véhicule et qu'il faut forcément être deux minimum.
Comment travailler avec cette contrainte qui est de taille car la plus part de mes clients sont des anciens clients de taxis qui ne souhaitent plus faire appel à eux.
Je rencontre un problème, je suis titulaire de la capacité de transport de voyageurs et j'exerce avec des véhicules de moins de 9 places.
Le problème est que légalement je n'est pas le droit de transporter une personnes seule dans mon véhicule et qu'il faut forcément être deux minimum.
Comment travailler avec cette contrainte qui est de taille car la plus part de mes clients sont des anciens clients de taxis qui ne souhaitent plus faire appel à eux.
5 réponses
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Bonsoir Mugiwara,
Il vous suffit, à la création de votre société, d'inscrire en activité annexe: "location de véhicule avec chauffeur" en plus de "transport public routier de personnes".
Puis sur votre bon de réservation, d'inscrire une ligne:
Réservation complète du véhicule: OUI ... NON
Vous n'indiquez donc pas le nombre de personne, mais vous indiquez que votre véhicule est loué entièrement avec chauffeur...
Cordialement, -
Bonjour,
Encore une fois je ne puis qu'agréer l'excellente réponse de ventdest 77, en précisant simplement que vous pouvez plus simplement l'ajouter dans votre objet social (statut de l 'entreprise).
cordialement, -
Bonjour à tous,
Je vous remercie pour vos réponses rapides, il se trouve que par précaution j'ai inscris l'activité de loueur de véhicule avec chauffeur dans mes statuts.
Est ce que le simple fait de l'inscrire suffit ou alors je dois me mettre en conformité avec la législation du VTC (voiture de tourisme avec chauffeur)?
Je vous remercie de m'avoir éclairer car cette contrainte allait me faire abandonner l'embauche de 2 chauffeurs supplémentaires.
Merci à vous.
Cordialement. -
bonjour
mais c est une histoire de fou
c est quoi cette loi
en supposant que une grande famille ont 7 enfants donc au total 9 personnes jusque la rien a dire
mais vous ne pouvez pas utiliser votre véhicule uniquement avec votre épouse ou 1 de vos enfants
ou alors j ai du manquer un passage de votre post
merci pour votre réponse très instructive cordialement -
Bonjour,
J'ai oublié de précisé que c'était dans le cadre de l'exercice de la profession de transporteur de personnes avec des véhicules de moins de 9 places, sorry !!.-
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Oui, c'est aussi une question de légalité, si mon donneur d'ordre me demande de chercher une personnes à l'Aéroport et que je n'ai pas le droit légalement, je mets en péril le contrats, et vice versa, si je ne satisfait pas mon donneur d'ordre en refusant.
Voilà comment faire en sorte de freiner vos élans entrepreneuriales, et de couler en quelque sorte.
On m'a mis le dos au murs suite à une plainte de mes chers collègues et concurrents taxis.
Mais tout est bien qui finis bien! -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...