Transport de personnes (autoentrepreneur)
Résolu/Fermé
phine
-
16 juin 2011 à 15:49
A.A.C.F.T. Messages postés 195 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2014 - 21 oct. 2013 à 08:05
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3 réponses
Ventdest77
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16 juin 2011 à 16:07
16 juin 2011 à 16:07
Bonjour Phine,
Sous quel statut législatif exercez vous votre activité?
J'espère que vous êtes sous Atout-France (ministère du tourisme), et pas sous TPRP (ministère des transports) car vous seriez dans l'illégalité à exercer sous statut d'AE. Vous risquez l'immobilisation du véhicule + poursuites pénales.
Vous exercez donc sous Atout-France (en principe) et vous ne vous êtes jamais renseignez au sujet des assurances véhicules et surtout assurances professionnelles (couverture illimité aux personnes transportées à titre onéreux)???
Vous circulez avec quelle licence de transport? Quelle capacité professionnelle?
Votre question me laisse perplexe quand à votre légalité actuelle...
Donnez quelques infos pour pouvoir vous aidez...
Cordialement
Sous quel statut législatif exercez vous votre activité?
J'espère que vous êtes sous Atout-France (ministère du tourisme), et pas sous TPRP (ministère des transports) car vous seriez dans l'illégalité à exercer sous statut d'AE. Vous risquez l'immobilisation du véhicule + poursuites pénales.
Vous exercez donc sous Atout-France (en principe) et vous ne vous êtes jamais renseignez au sujet des assurances véhicules et surtout assurances professionnelles (couverture illimité aux personnes transportées à titre onéreux)???
Vous circulez avec quelle licence de transport? Quelle capacité professionnelle?
Votre question me laisse perplexe quand à votre légalité actuelle...
Donnez quelques infos pour pouvoir vous aidez...
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 juil. 2012 à 12:33
J'ai lu plusieurs de tes commentaires ,
je souhaite te dire pour ton information qu'il et possible et legal de faire du transport de personnes sous le ministére des transport en auto-entrepreneur sans capacité financiére et sans capacité de transport. Il faut uniquement satisfaire à la l'honorabilité et faire une demande d'enregistrement au registre des transport en tant que particuliers !
Si nécessaire j'ai tout les texte de loi prouvant ce que je dit .
Cordialement.
28 juil. 2012 à 17:21
Je serais intéressé pour avoir ces textes de loi. Pouvez mettre un lien qui s'y rapporte ? Merci d'avance.
14 mai 2013 à 16:06
Tes informations me semble trés intéressantes, voila je désire faire du transport de personne en tant qu'auto-entrepreneur, et en lisant différents textes, je me perd dans toutes ses informations, pourrais tu me guider sur les démarches et autorisations éventuelles à obtenir auprés du registre des transport pour exercer cette activitées.
Je te serais trés reconnaissante, car le site auto-entrepreneur m'indique que je peux faire du transport de personne, en tant que chauffeur de voiture de tourisme, n'exesitant une formation et un véhicule de moins de 6 ans?
Dans l'attente de te lire.
Cordialement.
Modifié par Ventdest77 le 14/05/2013 à 21:27
Contrairement a se que dit lekamaro, le transport de personne sous DREAL n'est pas autorisé sans licence de transport (a titre principal ou a titre annexe).
Son dernier message étant en date du 13 juillet, je serais curieux de savoir si cette personne est toujours dans son délire de se croire au dessus des lois...
Bref... passons les mythos...
Pour vous répondre Joelle94, vous aurez toutes les réponses ici:
http://www.atout-france.fr/exploitants-voitures-tourisme-avec-chauffeur
ce lien n'est valable que pour Atout-France (ministère du tourisme).
Il n'est pas valable pour l'activité de TPRP (ministère des transports) où le justificatif de capacité (moins de 10 places) est obligatoire...
Cordialement,
18 oct. 2013 à 21:53
Bonjour, Ventdest77
J'ai lu plusieurs de tes commentaires ,
je souhaite te dire pour ton information qu'il et possible et legal de faire du transport de personnes sous le ministére des transport en auto-entrepreneur sans capacité financiére et sans capacité de transport. Il faut uniquement satisfaire à la l'honorabilité et faire une demande d'enregistrement au registre des transport en tant que particuliers !
Si nécessaire j'ai tout les texte de loi prouvant ce que je dit .
Je serais intéressé pour avoir ces textes de loi. Pouvez mettre un lien qui s'y rapporte ? Merci d'avance.