A qui appartient la responsabilité du vol ?
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Loto789456
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Loto789456 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 21 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2013 - 23 oct. 2013 à 15:48
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A voir également:
- A qui appartient la responsabilité du vol ?
- Plainte pour vol - Guide
- Au bout de combien de temps un objet nous appartient - Forum Consommation
- Vol dans un magasin sans interpellation - Forum Justice
- Indemnisation vol retardé 1h - Guide
- Vol vu par caméra - Forum Justice
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BarbieTM
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23 oct. 2013 à 11:45
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Bonjour,
Au voleur...
Au voleur...
bonjour
si le sac est déposé à l'entrée du magasin et sous sa surveillance, (à l'acvcueil comme généralement) c'est bien sur le magasin qui est responsable
si le sac est déposé à l'entrée du magasin et sous sa surveillance, (à l'acvcueil comme généralement) c'est bien sur le magasin qui est responsable
BarbieTM
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23 oct. 2013 à 12:01
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Ça c'est dans le cas où le magasin impose de laisser son sac à l'entrée...
Ici, c'est le "client" qui en fait n'en est pas un) qui demande qu'on lui garde son sac le temps qu'il aille ailleurs !
Ici, c'est le "client" qui en fait n'en est pas un) qui demande qu'on lui garde son sac le temps qu'il aille ailleurs !
Loto789456
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23 oct. 2013 à 15:48
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ok Merci pour vos réponse
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