A qui appartient la responsabilité du vol ?

Résolu
Loto789456 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 21 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2013 - 22 oct. 2013 à 00:02
Loto789456 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 21 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2013 - 23 oct. 2013 à 15:48
Bonjour je suis étudiant en droit et j'ai une question qui me chiffonne à propos du vol
Dans un magasin de vente d'habillement, un client dit au vendeur qui laisse un sac dans son magasin,sans avoir acheter un produit dans ce magasin, et qu'il revient plus tard pour le récupérer mais voila le sac du client se fait volé
A qui appartient la faute ?

2 réponses

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
23 oct. 2013 à 11:45
Bonjour,

Au voleur...
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bonjour
si le sac est déposé à l'entrée du magasin et sous sa surveillance, (à l'acvcueil comme généralement) c'est bien sur le magasin qui est responsable
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
23 oct. 2013 à 12:01
Ça c'est dans le cas où le magasin impose de laisser son sac à l'entrée...
Ici, c'est le "client" qui en fait n'en est pas un) qui demande qu'on lui garde son sac le temps qu'il aille ailleurs !
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Bjr,

Dans ce cas, en général , le responsable de ce vestiaire remet une carte avec un n° ou un récépissé de dépôt engageant la responsabilité du magasin.

dans les autres cas, il sera difficile de démontrer la responsabilité.

cdt.
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Loto789456 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 21 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2013
23 oct. 2013 à 15:48
ok Merci pour vos réponse
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