A qui appartient la responsabilité du vol ?
Résolu
Loto789456
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 21 octobre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
23 octobre 2013
-
22 oct. 2013 à 00:02
Loto789456 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 21 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2013 - 23 oct. 2013 à 15:48
Loto789456 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 21 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2013 - 23 oct. 2013 à 15:48
A voir également:
- A qui appartient la responsabilité du vol ?
- Indemnisation vol retardé 1h - Guide
- Plainte pour vol - Guide
- Convocation pour vol à l'étalage - Forum Justice
- Vol vu par caméra - Forum Justice
- Vol à l'étalage et caméras de surveillance ? ✓ - Forum Justice
2 réponses
BarbieTM
Messages postés
13893
Date d'inscription
lundi 5 juillet 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 juin 2014
5 748
23 oct. 2013 à 11:45
23 oct. 2013 à 11:45
Bonjour,
Au voleur...
Au voleur...
bonjour
si le sac est déposé à l'entrée du magasin et sous sa surveillance, (à l'acvcueil comme généralement) c'est bien sur le magasin qui est responsable
si le sac est déposé à l'entrée du magasin et sous sa surveillance, (à l'acvcueil comme généralement) c'est bien sur le magasin qui est responsable
BarbieTM
Messages postés
13893
Date d'inscription
lundi 5 juillet 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 juin 2014
5 748
23 oct. 2013 à 12:01
23 oct. 2013 à 12:01
Ça c'est dans le cas où le magasin impose de laisser son sac à l'entrée...
Ici, c'est le "client" qui en fait n'en est pas un) qui demande qu'on lui garde son sac le temps qu'il aille ailleurs !
Ici, c'est le "client" qui en fait n'en est pas un) qui demande qu'on lui garde son sac le temps qu'il aille ailleurs !
Loto789456
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 21 octobre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
23 octobre 2013
23 oct. 2013 à 15:48
23 oct. 2013 à 15:48
ok Merci pour vos réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...