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A qui appartient la responsabilité du vol ?

Résolu
Loto789456 Messages postés 2 Statut Membre -  
Loto789456 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour je suis étudiant en droit et j'ai une question qui me chiffonne à propos du vol
Dans un magasin de vente d'habillement, un client dit au vendeur qui laisse un sac dans son magasin,sans avoir acheter un produit dans ce magasin, et qu'il revient plus tard pour le récupérer mais voila le sac du client se fait volé
A qui appartient la faute ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 783
 
Bonjour,

Au voleur...
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Réponse 2 / 2
OUps
 
bonjour
si le sac est déposé à l'entrée du magasin et sous sa surveillance, (à l'acvcueil comme généralement) c'est bien sur le magasin qui est responsable
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 783
 
Ça c'est dans le cas où le magasin impose de laisser son sac à l'entrée...
Ici, c'est le "client" qui en fait n'en est pas un) qui demande qu'on lui garde son sac le temps qu'il aille ailleurs !
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homair73
 
Bjr,

Dans ce cas, en général , le responsable de ce vestiaire remet une carte avec un n° ou un récépissé de dépôt engageant la responsabilité du magasin.

dans les autres cas, il sera difficile de démontrer la responsabilité.

cdt.
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Loto789456 Messages postés 2 Statut Membre
 
ok Merci pour vos réponse
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