éviter la dilution de mes parts en SARL
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boonsman
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Pat210 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 30 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2013 - 30 oct. 2013 à 18:22
Pat210 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 30 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2013 - 30 oct. 2013 à 18:22
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1 réponse
Pat210
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Modifié par Pat210 le 30/10/2013 à 18:23
Modifié par Pat210 le 30/10/2013 à 18:23
Il y a deux aspects distincts dans votre question:
- la vente par votre associé de ses parts. Vous avez 25% des parts, et les statuts ne vous permettraient de vous opposer à la vente que si vous en aviez le tiers. Vous êtes bloqué et ne pouvez vous opposer la vente.
- la dilution du capital : vous ne spécifiez pas les conditions ou restrictions éventuelles concernant les décisions du type augmentation du capital. Etant donné les usages habituels (souvent les 3/4 au moins pour les décisions majeures de ce type), il est probable que, même dans le meilleur des cas, vous ne puissiez pas vous y opposer si le nouvel associé le décide ainsi.
Dans ce cas, ou bien vous pouvez suivre (ou la décision sera prise dans un contexte où la répartition sera proportionnelle aux parts déjà détenues) et pourrez ainsi maintenir votre pourcentage dans le capital ou bien celle-ci se fait à l'instigation du nouvel associé et vous pouvez effectivement vous trouver encore plus désavantagé.
- Vous pouvez pour éviter ce problème essayer de négocier avec votre associé qu'il vous revende des parts de façon à augmenter votre pourcentage, à moins que vous ne puissiez mettre en place un pacte d'associé, avec l'aide d'un spécialiste, qui permette votre protection, mais cela dépasse largement le cadre de ce post et des informations que vous nous donnez.
- la vente par votre associé de ses parts. Vous avez 25% des parts, et les statuts ne vous permettraient de vous opposer à la vente que si vous en aviez le tiers. Vous êtes bloqué et ne pouvez vous opposer la vente.
- la dilution du capital : vous ne spécifiez pas les conditions ou restrictions éventuelles concernant les décisions du type augmentation du capital. Etant donné les usages habituels (souvent les 3/4 au moins pour les décisions majeures de ce type), il est probable que, même dans le meilleur des cas, vous ne puissiez pas vous y opposer si le nouvel associé le décide ainsi.
Dans ce cas, ou bien vous pouvez suivre (ou la décision sera prise dans un contexte où la répartition sera proportionnelle aux parts déjà détenues) et pourrez ainsi maintenir votre pourcentage dans le capital ou bien celle-ci se fait à l'instigation du nouvel associé et vous pouvez effectivement vous trouver encore plus désavantagé.
- Vous pouvez pour éviter ce problème essayer de négocier avec votre associé qu'il vous revende des parts de façon à augmenter votre pourcentage, à moins que vous ne puissiez mettre en place un pacte d'associé, avec l'aide d'un spécialiste, qui permette votre protection, mais cela dépasse largement le cadre de ce post et des informations que vous nous donnez.
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