Sujet Précédent Sujet Suivant

Vtc et transports conventionnés

Résolu
ouzbeck3 Messages postés 1 Statut Membre -  
Ventdest77 Messages postés 1382 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, est-ce qu'un véhicule de transport avec chauffeur en autoentrepreneur, à le droit de faire des transports conventionnés, remboursés par les caisses maladie?
merci d'avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ventdest77 Messages postés 1382 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 345
 
Bonsoir Ouzbeck3,

Le statut fiscal n'a rien a voir avec le conventionnement, seule l'activité est importante.
Les sociétés/entreprises inscrites sous Atout-France ne sont pas conventionnables contrairement aux artisans taxis.

Cordialement,
2

Discussions similaires

comment trouver un hotel avec APL?
mimidu92700 -
vagabond94 -

1 réponse
VTC / TPMR
Filou83000 -
Filou83000 -

2 réponses
Hotel au mois et APL
maryva95 -
Liyou -

16 réponses
Comment avoir la liste des hôtels meublés conventionnés CAF
Charly -
papossible -

1 réponse
1 ère demande d’invalidité et rdv téléphonique
Zigotine -
Utilisateur anonyme -

6 réponses