Vtc et transports conventionnés

Résolu
ouzbeck3 Messages postés 1 Statut Membre -  
Ventdest77 Messages postés 1385 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, est-ce qu'un véhicule de transport avec chauffeur en autoentrepreneur, à le droit de faire des transports conventionnés, remboursés par les caisses maladie?
merci d'avance.

1 réponse

  1.
    Ventdest77 Messages postés 1385 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 346
     
    Bonsoir Ouzbeck3,

    Le statut fiscal n'a rien a voir avec le conventionnement, seule l'activité est importante.
    Les sociétés/entreprises inscrites sous Atout-France ne sont pas conventionnables contrairement aux artisans taxis.

    Cordialement,
    2

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