Vtc et transports conventionnés

Résolu

ouzbeck3 Messages postés 1 Statut Membre -
Ventdest77 Messages postés 1385 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 16 oct. 2013 à 19:33

Bonjour, est-ce qu'un véhicule de transport avec chauffeur en autoentrepreneur, à le droit de faire des transports conventionnés, remboursés par les caisses maladie?
merci d'avance.

A voir également:

Vtc conventionné cpam
Licence vtc prix - Guide
Conventionné def - Guide
Calcul loyer conventionné anah - Guide
Virement cpam inconnu - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/banque-et-credit-5">Forum Banque et Crédit</a>
Leasing vtc - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/creation-d-entreprise-127">Forum Création d'entreprise</a>

1 réponse

Réponse 1 / 1

Ventdest77 Messages postés 1385 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 1 346

Bonsoir Ouzbeck3,

Le statut fiscal n'a rien a voir avec le conventionnement, seule l'activité est importante.
Les sociétés/entreprises inscrites sous Atout-France ne sont pas conventionnables contrairement aux artisans taxis.

Cordialement,

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