Sujet Précédent Sujet Suivant

Vtc et transports conventionnés

Résolu
ouzbeck3 Messages postés 1 Statut Membre -  
Ventdest77 Messages postés 1431 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, est-ce qu'un véhicule de transport avec chauffeur en autoentrepreneur, à le droit de faire des transports conventionnés, remboursés par les caisses maladie?
merci d'avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ventdest77 Messages postés 1431 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 341
 
Bonsoir Ouzbeck3,

Le statut fiscal n'a rien a voir avec le conventionnement, seule l'activité est importante.
Les sociétés/entreprises inscrites sous Atout-France ne sont pas conventionnables contrairement aux artisans taxis.

Cordialement,
2

Discussions similaires

VTC / TPMR
Filou83000 -
Filou83000 -

2 réponses
loti
alexkid80 -
alexkid80 -

5 réponses
Comment avoir la liste des hôtels meublés conventionnés CAF
Charly -
papossible -

1 réponse
Statut idéal pour création entrep de transport personnes et tpmr
wahran31000 -
A.A.C.F.T. -

3 réponses
comment trouver un hotel avec APL?
mimidu92700 -
vagabond94 -

1 réponse