Vtc et transports conventionnés
Résolu
ouzbeck3
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 16 octobre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
16 octobre 2013
-
16 oct. 2013 à 11:54
Ventdest77 Messages postés 1371 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 12 février 2025 - 16 oct. 2013 à 19:33
Ventdest77 Messages postés 1371 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 12 février 2025 - 16 oct. 2013 à 19:33
Bonjour, est-ce qu'un véhicule de transport avec chauffeur en autoentrepreneur, à le droit de faire des transports conventionnés, remboursés par les caisses maladie?
merci d'avance.
merci d'avance.
A voir également:
- Devenir vtc conventionné cpam
- Vtc tpmr cpam ✓ - Forum Création d'entreprise
- Carte vtc prix - Guide
- Devenir escort boy ✓ - Salon des entrepreneurs
- Devenir escort - Forum Auto-entrepreneur
- Hôtel conventionné caf ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
Ventdest77
Messages postés
1371
Date d'inscription
dimanche 26 juillet 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
12 février 2025
1 331
16 oct. 2013 à 19:33
16 oct. 2013 à 19:33
Bonsoir Ouzbeck3,
Le statut fiscal n'a rien a voir avec le conventionnement, seule l'activité est importante.
Les sociétés/entreprises inscrites sous Atout-France ne sont pas conventionnables contrairement aux artisans taxis.
Cordialement,
Le statut fiscal n'a rien a voir avec le conventionnement, seule l'activité est importante.
Les sociétés/entreprises inscrites sous Atout-France ne sont pas conventionnables contrairement aux artisans taxis.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...