Vtc et transports conventionnés
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ouzbeck3
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Ventdest77 Messages postés 1354 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 - 16 oct. 2013 à 19:33
Ventdest77 Messages postés 1354 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 - 16 oct. 2013 à 19:33
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Ventdest77
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16 oct. 2013 à 19:33
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Bonsoir Ouzbeck3,
Le statut fiscal n'a rien a voir avec le conventionnement, seule l'activité est importante.
Les sociétés/entreprises inscrites sous Atout-France ne sont pas conventionnables contrairement aux artisans taxis.
Cordialement,
Le statut fiscal n'a rien a voir avec le conventionnement, seule l'activité est importante.
Les sociétés/entreprises inscrites sous Atout-France ne sont pas conventionnables contrairement aux artisans taxis.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...