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Vtc et transports conventionnés

Résolu
ouzbeck3 Messages postés 1 Statut Membre -  
Ventdest77 Messages postés 1428 Statut Contributeur -
Bonjour, est-ce qu'un véhicule de transport avec chauffeur en autoentrepreneur, à le droit de faire des transports conventionnés, remboursés par les caisses maladie?
merci d'avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ventdest77 Messages postés 1428 Statut Contributeur 1 341
 
Bonsoir Ouzbeck3,

Le statut fiscal n'a rien a voir avec le conventionnement, seule l'activité est importante.
Les sociétés/entreprises inscrites sous Atout-France ne sont pas conventionnables contrairement aux artisans taxis.

Cordialement,
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