Changement d horaires de travail
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isab470
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23 octobre 2013
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21 oct. 2013 à 20:18
forma - 24 oct. 2013 à 09:56
forma - 24 oct. 2013 à 09:56
A voir également:
- Changement d horaires de travail
- Jurisprudence changement d'horaire de travail - - Réglementation et droit du travail
- Changement d'heure 2024 - Guide
- Horaires de tonte dans les communes - Guide
- Micro au travail legal - Guide
- Horaires travaux - Guide
4 réponses
bonjour
l'employeur peut il imposer une modification des horaires de travail: la réponse est oui.
Les conséquences d'un refus:
le changement des horaires n'est pas reconnu comme une modification des clauses essentielles du contrat de travail: le refus par le salarié est considéré comme faute et peut entraîner le licenciement
le changement des horaires est reconnu comme une modification des clauses essentielles du contrat de travail: le refus entraîne le licenciement du salarié (avec les indemnités prévues). Le délai de réflexion dans ce cas est d'un mois
l'employeur peut il imposer une modification des horaires de travail: la réponse est oui.
Les conséquences d'un refus:
le changement des horaires n'est pas reconnu comme une modification des clauses essentielles du contrat de travail: le refus par le salarié est considéré comme faute et peut entraîner le licenciement
le changement des horaires est reconnu comme une modification des clauses essentielles du contrat de travail: le refus entraîne le licenciement du salarié (avec les indemnités prévues). Le délai de réflexion dans ce cas est d'un mois
helpme1801
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21 oct. 2013 à 21:46
21 oct. 2013 à 21:46
Bonjour avez vous bien verifier votre contrat de travail regarder bien si il y a pas marquer que vos horaires sont succeptible d etre modifier ou si vous etes polyvalent.
sinon oui il devrons vous faire un avenant c est la loi car vous devez vous;vous organisez si vous avez des enfants des choses autres de prévu en dehors du travail.
sinon oui il devrons vous faire un avenant c est la loi car vous devez vous;vous organisez si vous avez des enfants des choses autres de prévu en dehors du travail.
isab470
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23 octobre 2013
23 oct. 2013 à 17:05
23 oct. 2013 à 17:05
Merci de votre réponse, mes plages horaires sont bien définies dans mon contrat. Et il n'est pas précisé qu'elles peuvent être modifiées.
relou
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23 oct. 2013 à 15:43
23 oct. 2013 à 15:43
il vous fait un avenant au contrat en cas de désaccord vous êtes licencié .
isab470
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23 octobre 2013
23 oct. 2013 à 17:02
23 oct. 2013 à 17:02
Merci de votre réponse. savez-vous si j'ai un délais de réflexion ? quel serait le motif de licenciement?
BarbieTM
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23 oct. 2013 à 17:08
23 oct. 2013 à 17:08
Licenciement pour faute, voire faute grave.
Voir ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1183-les-modifications-des-horaires-de-travail-du-salari/
Voir ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1183-les-modifications-des-horaires-de-travail-du-salari/
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23 oct. 2013 à 17:21
23 oct. 2013 à 17:21
Bonjour,
A la lecture du texte dont le lien communiqué par BarbieTM, pas évident qu'il s'agirait d'une faute, voire d'une faute grave. Avant toute décision le cas d'espèce mériterait d'être étudié.
Cordialement
A la lecture du texte dont le lien communiqué par BarbieTM, pas évident qu'il s'agirait d'une faute, voire d'une faute grave. Avant toute décision le cas d'espèce mériterait d'être étudié.
Cordialement
isab470
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23 octobre 2013
23 oct. 2013 à 17:39
23 oct. 2013 à 17:39
J'ajoute pour précisions, que j'ai repris mon travail suite à une longue absence pour ALD. Le médecin de travail a précisé sur ma fiche d'aptitude "Apte dans les conditons actuelles du contrat de travail". De plus j'ai effectué une reprise anticipée de mon arrêt maladie car ma remplaçante a trouvé un autre emploi. Ma reprise dépendait, suite à un accord verbal de mon patron, du maintien de mon mercredi libéré. Ors celui-ci tente de modifier son engagement.
helpme1801
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23 oct. 2013 à 21:48
23 oct. 2013 à 21:48
Malhereusement vous n.avez aucune preuve si sa reste. Verbal
La législation juridique et financière évolue en permanence...