RSI dû si dépot de bilan?
Résolu
claude
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salomon -
salomon -
Bonjour,
suite à un dépot de bilan simplifié de la eurl pour raison économique, sans dette coté commerçants,fournisseurs et à jour pour les clients , je n'ai pas été en mesure de payer les cotisations RSI, et les charges sociales salariales,
ces cotisations (notament le RSI pour le chef d'entreprise )sont -elles dû ?
La caisse nationale du RSI peut-elle me poursuivre en justice?
merci pour votre réponse!
suite à un dépot de bilan simplifié de la eurl pour raison économique, sans dette coté commerçants,fournisseurs et à jour pour les clients , je n'ai pas été en mesure de payer les cotisations RSI, et les charges sociales salariales,
ces cotisations (notament le RSI pour le chef d'entreprise )sont -elles dû ?
La caisse nationale du RSI peut-elle me poursuivre en justice?
merci pour votre réponse!
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1 réponse
Oui,
Les cotisations RSI pour le gérant majoritaire sont des dettes personnelles. Si la personne morale de l'entreprise ne les paie plus, le RSI se retourne contre la personne physique du gérant.
Les cotisations RSI pour le gérant majoritaire sont des dettes personnelles. Si la personne morale de l'entreprise ne les paie plus, le RSI se retourne contre la personne physique du gérant.
claude
Merci HelmerL pour cette réponse; J'en prend note.
salomon
Bonjour , meme en etant en sarl ???? Si il y a depot de bilan le gérant va payer personnellement ou c est la sarl , par ce que c est bien la sarl qui paie les cotisations !!!!!
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