RSI dû si dépot de bilan?
Résolu
Bonjour,
suite à un dépot de bilan simplifié de la eurl pour raison économique, sans dette coté commerçants,fournisseurs et à jour pour les clients , je n'ai pas été en mesure de payer les cotisations RSI, et les charges sociales salariales,
ces cotisations (notament le RSI pour le chef d'entreprise )sont -elles dû ?
La caisse nationale du RSI peut-elle me poursuivre en justice?
merci pour votre réponse!
suite à un dépot de bilan simplifié de la eurl pour raison économique, sans dette coté commerçants,fournisseurs et à jour pour les clients , je n'ai pas été en mesure de payer les cotisations RSI, et les charges sociales salariales,
ces cotisations (notament le RSI pour le chef d'entreprise )sont -elles dû ?
La caisse nationale du RSI peut-elle me poursuivre en justice?
merci pour votre réponse!
1 réponse
HelmerL
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jeudi 26 novembre 2009
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17 février 2012
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23 mars 2011 à 16:08
23 mars 2011 à 16:08
Oui,
Les cotisations RSI pour le gérant majoritaire sont des dettes personnelles. Si la personne morale de l'entreprise ne les paie plus, le RSI se retourne contre la personne physique du gérant.
Les cotisations RSI pour le gérant majoritaire sont des dettes personnelles. Si la personne morale de l'entreprise ne les paie plus, le RSI se retourne contre la personne physique du gérant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 mars 2011 à 18:11
19 oct. 2013 à 12:31