Annualisation
Résolu
sayalo
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 18 octobre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 octobre 2013
-
18 oct. 2013 à 14:47
Utilisateur anonyme - 18 oct. 2013 à 15:50
Utilisateur anonyme - 18 oct. 2013 à 15:50
A voir également:
- Annualisation
- Calcul annualisation 1607 h excel - Forum salariés
- Annualisation heures non effectuées - Forum salariés
- Annualisation et départ en cours d'année - Forum litiges
- Annualisation du temps de travail inconvénients ✓ - Forum salariés
- Jurisprudence annualisation et arrêt maladie - Forum salariés
1 réponse
Utilisateur anonyme
18 oct. 2013 à 15:50
18 oct. 2013 à 15:50
Bonjour,
Nous ne sommes pas d'accord car nous pensons que c'est une façon comme une autre de ne pas payer les heures supplémentaires...
Vous avez probablement raison
Avons-nous le droit de refuser de signer cet accord?
oui ,mais votre employeur peut unilatéralement mettre en place une annualisation sous réserve qu'il respecte les conditions prévues dans le code du travail art D3122-1 à D3122-3 , que vous pouvez consulter sur Légifrance .
Les choses ayant évolué avec la loi de sécurisation de l'emploi, vous auriez intérêt
à consulter votre inspecteur du travail .
cdlt
Nous ne sommes pas d'accord car nous pensons que c'est une façon comme une autre de ne pas payer les heures supplémentaires...
Vous avez probablement raison
Avons-nous le droit de refuser de signer cet accord?
oui ,mais votre employeur peut unilatéralement mettre en place une annualisation sous réserve qu'il respecte les conditions prévues dans le code du travail art D3122-1 à D3122-3 , que vous pouvez consulter sur Légifrance .
Les choses ayant évolué avec la loi de sécurisation de l'emploi, vous auriez intérêt
à consulter votre inspecteur du travail .
cdlt