Nuisances sonores du a un parc collectif
Résolu
guigui63
-
5 mars 2011 à 15:26
3R Playground Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 30 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2013 - 5 nov. 2013 à 09:33
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4 réponses
jmwurth
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23 juin 2013
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25 oct. 2011 à 17:33
25 oct. 2011 à 17:33
Bonjours,
Il existe à la rigueur des arrêtés préfectoraux, mais c'est rare. C'est le maire qui est quasiment seul maître après Dieu ou le diable. Si le bruit est important, ne pas perdre de vue la légitime défense en envisagent la destruction discrète de l'installation. En prenant la voie judiciaire, vous obtiendrez au mieux des dommages et intérêts après souvent des années de procédures
Il existe à la rigueur des arrêtés préfectoraux, mais c'est rare. C'est le maire qui est quasiment seul maître après Dieu ou le diable. Si le bruit est important, ne pas perdre de vue la légitime défense en envisagent la destruction discrète de l'installation. En prenant la voie judiciaire, vous obtiendrez au mieux des dommages et intérêts après souvent des années de procédures
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