Nuisances sonores du a un parc collectif
Résolu
guigui63
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Bonjour,
j'habite pres d'un aire de jeux collectif , ou sans arret des jeunes viennent jouer au basket ou au football.Le bruit des cris et ballons sont perpetuel.j'aimerai savoir s'il existe une distance reglementaire entre une habitation et un terrain multisport car cette proximite nous provoque des desagrements intolerables
j'habite pres d'un aire de jeux collectif , ou sans arret des jeunes viennent jouer au basket ou au football.Le bruit des cris et ballons sont perpetuel.j'aimerai savoir s'il existe une distance reglementaire entre une habitation et un terrain multisport car cette proximite nous provoque des desagrements intolerables
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4 réponses
Bonjours,
Il existe à la rigueur des arrêtés préfectoraux, mais c'est rare. C'est le maire qui est quasiment seul maître après Dieu ou le diable. Si le bruit est important, ne pas perdre de vue la légitime défense en envisagent la destruction discrète de l'installation. En prenant la voie judiciaire, vous obtiendrez au mieux des dommages et intérêts après souvent des années de procédures
Il existe à la rigueur des arrêtés préfectoraux, mais c'est rare. C'est le maire qui est quasiment seul maître après Dieu ou le diable. Si le bruit est important, ne pas perdre de vue la légitime défense en envisagent la destruction discrète de l'installation. En prenant la voie judiciaire, vous obtiendrez au mieux des dommages et intérêts après souvent des années de procédures
Aux USA, de nombreuses lois locales prévoient des distances minimum de l'habitation la plus proche. Précisons qu'ici on ne paye son avocat que si on gagne le procès.
Un exemple : à Costa Mesa, la ville d'Adobe, c'est 210 m pour un skatepark. Le ministère de l'industrie recommande 137 m
Un exemple : à Costa Mesa, la ville d'Adobe, c'est 210 m pour un skatepark. Le ministère de l'industrie recommande 137 m
Bonsoir,
Un peu de lecture:
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/445-nuisances-sonores-bruit-et-troubles-de-voisinage/
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/1145-modele-de-lettre-voisinage-nuisances-sonores/
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https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/1145-modele-de-lettre-voisinage-nuisances-sonores/
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/445-nuisances-sonores-bruit-et-troubles-de-voisinage/
Merci. Je connaissais grosso modo ces textes.Cependant, le cas présent relève de la loi du 31 août 2006 - bruit des installations Sportives. Pour ma part; j'ai perdu beaucoup d'informations dans le piratage de SOS Bruit. J'espère que guigui32 a réglé son problème. Beaucoup de gens ne se rendent pas compte de l'effet caisse de résonnance.
Vous pouvez consulter le guide réalisé par le CNB (Conseil National du Bruit), qui propose des solutions d'implantation pour les équipements sportifs.
Idées à retenir, mentionnées sur http://3rplayground.weebly.com/insonorisation.html :
- respecter les textes en vigueur
- informer les riverains, les associer au projet
- éviter l'incitation aux regroupements nocturnes, en prenant un arrêté interdisant l'accès au site de 22h à 8h00
- se donner les moyens de faire appliquer le règlement
- ne pas installer d' éclairage nocturne
- bloquer l'accès de la zone aux 2 roues
Idées à retenir, mentionnées sur http://3rplayground.weebly.com/insonorisation.html :
- respecter les textes en vigueur
- informer les riverains, les associer au projet
- éviter l'incitation aux regroupements nocturnes, en prenant un arrêté interdisant l'accès au site de 22h à 8h00
- se donner les moyens de faire appliquer le règlement
- ne pas installer d' éclairage nocturne
- bloquer l'accès de la zone aux 2 roues
Les distances sont une chose, mais encore faut-il que la municipalité ait fait l'acquisition de matériel réellement insonorisé. La quasi totalité des stades sont le résultat d'un assemblage par petites vis, avec des gommes sensés amortir le bruit : après quelques mois ou années, tout bouge et vibre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...