Incompréhension de certains termes
Résolu
ArdennaStudio
Messages postés
4
Date d'inscription
dimanche 8 décembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
17 décembre 2013
-
8 déc. 2013 à 16:29
ArdennaStudio Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 8 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2013 - 9 déc. 2013 à 19:14
ArdennaStudio Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 8 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2013 - 9 déc. 2013 à 19:14
Bonjour,
Je souhaiterai créer une association régie par la loi du 1er juillet 1901, mais je rencontre certains problèmes dans la compréhension de ce texte, je n'y comprend rien du tout.
"En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement des ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés"
Pourriez-vous m'expliquer le plus simplement possible ce que cela signifie ?
Je vous en remercie d'avance.
Je souhaiterai créer une association régie par la loi du 1er juillet 1901, mais je rencontre certains problèmes dans la compréhension de ce texte, je n'y comprend rien du tout.
"En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement des ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés"
Pourriez-vous m'expliquer le plus simplement possible ce que cela signifie ?
Je vous en remercie d'avance.
A voir également:
- Incompréhension de certains termes
- Les conditions d'attribution d'une prime ne peuvent pas être contraires à certains principes : lesquels ? - Guide
- Abus de certains cabinets de généalogie - Forum Donation-Succession
- Incompréhension sur le dossier JAF - Forum Justice
- Incomprehension avec maitre d d'oeuvre - Forum Habitation
- Incompréhension sur la ligne 2TR - Forum déclaration de revenus
2 réponses
homair,73
Messages postés
837
Date d'inscription
mardi 19 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
30 avril 2022
223
8 déc. 2013 à 18:30
8 déc. 2013 à 18:30
bonjour,
Pour faire simple:
Lors d'un départ, démission, décès ou autre d'un membre du (CA) conseil d'administration, le démissionnaire est remplacé provisoirement par un membre de l'association , jusqu'à la prochaine AG, où ,par un vote, il sera remplacé définitivement. L'expiration du mandat de ce nouveau membre du CA sera celle de son prédécesseur démissionnaire.
cdt
Pour faire simple:
Lors d'un départ, démission, décès ou autre d'un membre du (CA) conseil d'administration, le démissionnaire est remplacé provisoirement par un membre de l'association , jusqu'à la prochaine AG, où ,par un vote, il sera remplacé définitivement. L'expiration du mandat de ce nouveau membre du CA sera celle de son prédécesseur démissionnaire.
cdt
ArdennaStudio
Messages postés
4
Date d'inscription
dimanche 8 décembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
17 décembre 2013
9 déc. 2013 à 19:14
9 déc. 2013 à 19:14
Merci beaucoup !
La législation juridique et financière évolue en permanence...