Incompréhension de certains termes

Résolu
ArdennaStudio Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 8 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2013 - 8 déc. 2013 à 16:29
ArdennaStudio Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 8 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2013 - 9 déc. 2013 à 19:14
Bonjour,
Je souhaiterai créer une association régie par la loi du 1er juillet 1901, mais je rencontre certains problèmes dans la compréhension de ce texte, je n'y comprend rien du tout.
"En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement des ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés"
Pourriez-vous m'expliquer le plus simplement possible ce que cela signifie ?
Je vous en remercie d'avance.

2 réponses

homair,73 Messages postés 837 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2022 223
8 déc. 2013 à 18:30
bonjour,

Pour faire simple:

Lors d'un départ, démission, décès ou autre d'un membre du (CA) conseil d'administration, le démissionnaire est remplacé provisoirement par un membre de l'association , jusqu'à la prochaine AG, où ,par un vote, il sera remplacé définitivement. L'expiration du mandat de ce nouveau membre du CA sera celle de son prédécesseur démissionnaire.

cdt
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ArdennaStudio Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 8 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2013
9 déc. 2013 à 19:14
Merci beaucoup !
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