Droit de garde

ct - 5 sept. 2012 à 15:36
 ct - 5 sept. 2012 à 21:19
Bonjour,
Si quelqu'un a la meme situation ou peut m'eclairer, je l'en remercie d'avance
Sur le jugement le pere de l'enfant a le 1er w end du droit de visite et d'herbergement soit du vendredi 18h au dimanche 17h
cependant maintenant l'enfant a école le samedi matin. Comment cela se passe t il?
a savoir que la situation pere -mere est conflictuelle, le pere habite a 160 km ,le pere n'est pas venu voir l'enfant depuis 2 ans mais appel detemps en temps en disant qu'il vient et ne vient pas .
Cette question au cas ou il viendrait tout de meme prendre son enfant
Comment l'enfant va t'il aller a l'ecole le samedi matin? le pere qui conduit et s'il ne veut pas Comment cel va t il se passer
merci

1 réponse

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
5 sept. 2012 à 15:50
Bonjour
Vous signalez à l'école qu'un jugement fixe le droit de garde et hébergement au père le 1er weekend du mois et qu'il précise que le père doit venir le chercher vendredi.
Que par conséquence, vous les avertissez que si le père ne présentait pas l'enfant, vous seriez décharger de cette responsabilité puisque vous êtes dans l'obligation de respecter le jugement de divorce ou de séparation.
En revanche, vous leur demandez si cela devait se présenter qu'il vous fasse une attestation d'absence pour les samedis ou le père aurait du le présenter afin que vous puissiez demander au JAF une révision du droit de garde pour adapter celui ci au nouveau emploi du temps de votre enfant.

Cela, c'est pour recueillir des preuves.

Mais au bout de deux ans d'absences du père, vous auriez du saisir le JAF pour demander une révision du DVH et une augmentation de la PA (pension alimentaire).
Donc, à mon avis, vous devriez lancer la requête et comme vous devez compter six mois pour avoir une audience, vous aurez le temps de recueillir des éléments
La requête doit être faite pour réviser le droit de garde, signaler le non exercice du droit de visite et hébergement du père et demander une compensation sur la pension alimentaire en fixant le montant que vous souhaitez vous voir attribuer

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merci pour votre reponse
il y a eu un nouveau jugement l'année derniere que celui ci a fait car il avait justement demenagé et des ressources en moins vu qu'il a perdu son travail.
De ce fait pension alimentaire a baissée, donc je ne peux pas espéré la voir monter vu que j'ai du remboursé excedant.
Par contre je vais donc comme vous l'indiqué voir le jaf pour le DVH.
Donc normalement, c'est le pere qui devrait la conduire a l'ecole.
Merci de m'avoir répondu
Cdlt
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
5 sept. 2012 à 20:13
Ah si. Le juge a fixé la pension alimentaire en prévision que le pere exerce son droit de visite et hébergement et cela fait un an que cela a été réviser d'après vos propos et un an qu'il ne les prend pas , donc, c'est justifié, le juge se fiche qu'il est ou pas les moyens, car à partir du moment ou il ne remplit pas son devoir de "bon pere de famille", il faut bien qu'il soit sanctionné ailleurs et c'est donc une raison valable pour demander aussi une augmentation de la pension

Donc, à défaut d'arrangement amiable entre vous deux pour le samedi , c'est le jugement qui s'applique et le jugement dit que le pere doit récupérer son enfant le vendredi soir, c'est aussi simple que cela, on applique .
Si les deux parents pouvaient s'accorder, il est évident que vous auriez pu lui proposer de venir le chercher samedi après l'école, mais apres, c'est à vous de voir si cela est possible
Cordialement
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merci beaucoup pour vos reponses
bonne soiree
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
5 sept. 2012 à 21:07
Mais quel excédant avez vous du rembourser au fait ?
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bien avant le jugement celui ci me donner une pension de X euros, celui ci a perdu son emploi entre temps et a relancé une procédure pour modification pension alimentaire a la baisse.Au jugement le juge a conclu a une baisse de PA , mais il s'est basé sur le debut d'année et donc j'ai du lui rembourser le surplus par rapport a la nouvelle somme qu'il demande;Voila
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