En instance de divorce a l amiable
Résolu
tinette
-
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
En instance de divorce mon mari ne trouve pas a se reloger je suis proprietaire de mon logement.est il possible que j'heberge mon ex mari je ne percois aucunes allocations mais pour les impots je ne voudrais pas etre penalisee s ils additionnent les salaires et pour la taxe d habitation pareil.peu t il avoir une adresse postale ?et non la mienne ? merci de vos reponses
En instance de divorce mon mari ne trouve pas a se reloger je suis proprietaire de mon logement.est il possible que j'heberge mon ex mari je ne percois aucunes allocations mais pour les impots je ne voudrais pas etre penalisee s ils additionnent les salaires et pour la taxe d habitation pareil.peu t il avoir une adresse postale ?et non la mienne ? merci de vos reponses
A voir également:
- En instance de divorce a l amiable
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Instance def - Guide
- Tribunal de grande instance - Guide
- Modèle de lettre de séparation à l'amiable - Guide
- Attestation divorce - Guide
Donc, il faut lancer la procédure de divorce et chacun aura son avocat ou vous prenez le meme si vous décidez de lancer une requete amiable conjointe
Dans ce cas la, il faut que vous soyez d'accord tous les deux sur les modalités de votre divorce
En plus, il doit surement avoir droit à une récompense sur le bien immobilier puisqu'il a participé à l'enrichissement de celui ci