Jugements perdus

Résolu
Sonia.sad Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 5 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2012 - 5 sept. 2012 à 09:56
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 5 sept. 2012 à 11:17
Bonjour,

Je souhaiterais savoir à qui demander les copies des extraits des minutes du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux dans le cadre de ma procédure de divorce.

En effet, il y a eu plusieurs jugements, (je suis encore en possession des requêtes) mais je n'ai plus les extraits des minutes du Greffe.

Merci de m'informer si cela a un coût et si oui, de quel montant.

Vous remerciant par avance

Respectueuses salutations

Mme CHAPLET

1 réponse

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
5 sept. 2012 à 11:17
Bonjour
Faites une demande au tribunal en donnant les références (les dates, noms, affaires)
Sinon, déplacez vous pour en faire la demande sur place, on doit vous faire parvenir un duplicata conforme
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