Jugements perdus

Résolu
Sonia.sad Messages postés 1 Statut Membre -  
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je souhaiterais savoir à qui demander les copies des extraits des minutes du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux dans le cadre de ma procédure de divorce.

En effet, il y a eu plusieurs jugements, (je suis encore en possession des requêtes) mais je n'ai plus les extraits des minutes du Greffe.

Merci de m'informer si cela a un coût et si oui, de quel montant.

Vous remerciant par avance

Respectueuses salutations

Mme CHAPLET

1 réponse

sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 248
 
Bonjour
Faites une demande au tribunal en donnant les références (les dates, noms, affaires)
Sinon, déplacez vous pour en faire la demande sur place, on doit vous faire parvenir un duplicata conforme
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