Demenagement trajet
louloutre
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louloutre -
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Bonjour,
jai un droit de visite et d'hebergement et la moitier des trajets je vais chercher mes enfants au domicile de la mere et la mere vient les rechercher a mon domicile je demenage a 20 km de mon legement actuelle peut elle demander un chamngement pour les trajets ?? (je vais etre ds la meme region et meme departement)
jai un droit de visite et d'hebergement et la moitier des trajets je vais chercher mes enfants au domicile de la mere et la mere vient les rechercher a mon domicile je demenage a 20 km de mon legement actuelle peut elle demander un chamngement pour les trajets ?? (je vais etre ds la meme region et meme departement)
1 réponse
Bonjour,
Oui elle peut demander une changement au niveau des trajets.
Tout fait nouveau peut ouvrir une nouvelle procédure devant le JAF.
Cordialement
Oui elle peut demander une changement au niveau des trajets.
Tout fait nouveau peut ouvrir une nouvelle procédure devant le JAF.
Cordialement
louloutre
oups jai pas repondu sur la bonne page juste pour 20 km ça me parait titiller pour pas grand chose non? j'aurais demenager a 150 km je ne dis pas mais la .. en tt cas merci pour votre reponse cordialement si d'autre avis merci de me le mentionner ..
bouledeneige6
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c'est sur que pour 20 km c'est tiré par les cheveux mais bon certaines personnes procédurières peuvent en arriver là !!
louloutre
j'ai une autre question je sais que j'ai un mois pour donner la nouvelle adresse quand elle aura recu ma nouvelle adresse en recommandée bien entendu et que durant la periode ou elle ne fait pas un autre jugement . elle doit suivre l'actuelle ? c'est a dire venir les rechercher? le jugement est tjrs valable ? si elle a la nouvelle adresse en tant et en heure ?
bouledeneige6
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oui tant qu'il n'y a pas de nouveau jugement elle doit appliquer celui en cours !
louloutre
ok merci pour c'est information
La législation juridique et financière évolue en permanence...