Indemnité d'occupation
Bonjour, Mon mari m'a mise à la porte en 1993 (lettre pour preuve à l'appui). A ce jour (c'est-à-dire 13 06 2016) mon mari ne veut pas liquider n...
Bonjour, Mon mari m'a mise à la porte en 1993 (lettre pour preuve à l'appui). A ce jour (c'est-à-dire 13 06 2016) mon mari ne veut pas liquider n...
bonjour je suis divorcée depuis 3 ans avec deux enfants a charge mon ex mari verse la pension alimentaire a un de mes enfants mineur sur mon compt...
Bonjour Mon mari est aveugle et moi même invalide nous possédons une voiture en commun j ai le permis et l assurance la voiture est aux deux noms su...
Bonjour, je travaille à l'étranger depuis 10 mois,je retrouve ma famille (ma femme et mes 2 enfants) qui habite en France tous les 3 mois. depuis mon ...
Bonsoir je suis separe de ma femme on sait pas marié à la mairie on a 2 enfants le bail est à nous 2. La recherche de l'appartement était à mon nom t...
Bonjour. j'ai divorcé en mai 2015, jusqu'à ce jour mon ex-mari n' a déposé aucune demande de liquidation chez le notaire, est-il encore possible po...
Bonjour, il me faudrait un papier " declaration de séparation" ou puis je trouver cela ?
Bonjour j'ai besoin d'aide car j'angoisse trop divorcée depuis 2013 le juge à fixer en attendant de vendre la Maison 50/50 à mon ex mari et moi et mai...
Bonjour, ma soeur a demandé le divorce il y a 7 ans, son mari ne survenait en aucune façon au minimum vital de ma soeur, la faisait travailler dans sa...
Bonjour, j'ai obtenu la Jouissance a titre honorable du domicile conjugal durant la procédure de divorce, pourrais je demander une quittance de loye...
Bonjour, Déjà pour commencer les frais d avocat ont un barème donc jpense pas que tu vas tout payé sachant que l'avocat va te coûté 1200€ environ ...
Bonjour, Suite à notre futur divorce, j'ai décidé de lui "laisser " mes parts du bien immobilier. Pouvez-vous m'éclairer pour le montant que je vai...
Bonjour ca fait depuis 2012 que je suis passé en conciliation et depuis je ne suis tjr pas divorcée et la mon avocat me dit que ma conciliation est...
Bonjour, j'aurais simplement voulu savoir le délai actuel pour qu'un divorce soit prononcé par un JAF, une fois la procédure lancée. Je réside à Paris...
Bonjour, Je suis en instance de divorce avec un algerien (bi national) il a obtenu la nationalité par le mariage. Il souhaite enmener notre fill...
Bonjour, Actuellement ma soeur fonctionnaire retraitée, divorcée vivant avec son fils ne touchent plus la pension de reversion de son ex mari (l'exc...
Bonjour, quels sont les formalités et le texte de loi qui s'applique pour la désolidarisation d'un contrat de bail signé en 2014 car j'ai divorcé ...
Bonjour, Ma mère souhaite divorcer et aimerait percevoir l'aide jurictionnelle au vu de son faible revenu mensuel. Elle est en dessous du plafond ...
Bonjour, Sachant que je suis en arrêt pour un gros Burn-out depuis 7 mois maintenant, ma femme vient de demander le divorce sans explication réel. M...
Bonjour, En instance de divorce, j'ai, d'un commun accord, quitté le domicile conjugal. Le bail va être réétabli au nom de ma femme qui occupe le lo...
Bonjour, Lors d'une séparation de corps doit-on signaler au juge toutes les liquidités que nous avons (compte en banque). Nous n'avons aucun bien ...
Bonjour, actuellement divorcée et mère de 2 enfants je souhaiterais inscrire mes filles Ds une nouvelle école à la rentrée septembre 2016 seulement la...
je viens de signer une convention de divorce consentement mutuel notre avocat ne m'a pas parlé de la pension compasatoire, je suis en cdd jusqu'au 30/...
Bonjour, Je suis une jeune maman de 32 ans mon fils a 4 ans.Mon conjoint et moi on habite ensemble,(pas mariés) depuis cinq ans et je commence a e...
Bonjour, la tentative de conciliation a eut lieu le 18 mars 2016 je n'avais pas d'avocat, ce qui me gêne c'est que mon épouse et son avocat ont étaien...
Bonjour, J'ai 16 ans et je ne peux plus supporter mon père pour beaucoup de raison comment est ce que je peux faire pour arrêter de le voir faut t'i...
Bonjour, Je me suis marier en 2001. Et ma femme a deposer le divorce en 2014 ..je recu une assignation en divorce et jusqu'a maintenant ,j'ai pas ...
Bonjour, J habite dans une maison appartenant à ma belle famille (parents de ma femme) à titre gratuit, nous avons 1 fille, ma femme m a récemment...
Bonjour, mon fils est en 1ère année de BTS dans une école privée à 1450€ l'année. Avant de l'inscrire, j'ai demandé à son père (mon ex) s'il était d...
Bonjour, J habite dans une maison appartenant à ma belle famille (parents de ma femme) à titre gratuit, nous avons 1 fille, ma femme m a récemment d...
Bonjour, je me suis séparé de ma femme en septembre 2014 . j'ai un papier déclarant que j'ai quitté le domicile conjugal avec son accord . depuis ...
Bonjour, Comment est calculé une indemnité compensatoire. Est ce obligatoire? Lors d'un divorce, après 40 années de mariage sous le régime génér...
Bonjour, Mon fils va divorcer "à l'amiable". Juste avant leur mariage, le couple a effectué un emprunt pour l'achat d'une maison. Mon fils a appo...
Bonjour, S il y a des personnes qui savent comment éviter d3 payer une pension plus importante a une mère qui ne cherche qu' a remplir son porte...
Bonjour, je suis en cours de divorce à l'amiable avec ma femme qui a quitté le foyer. nous avons 3 enfants entre 6 et 12 ans en garde alternée,...
Bonjour, Séparé depuis 8 mois avec 2 enfants de 11 ans et 14 ans. Le projet de divorce est une garde alternée avec une semaine chez le père et une...
Bonjour, mon ex conjoint a la garde de notre fils de 12 ans d'un commun accord (raison professionnelle) en attendant le divorce , il m'a privé de mo...
Bonjour, mon dossier va de surprise en surprise Une ONC à 5700€ à Paris(avocate du XVIIème) qui de plus a oublié de mettre la date du départ de mo...
Mon avocat sans ne rien faire sur mes demandes, m'a demandé 3 fonds d'argent qui en 6 mois s'élèvent à 7800€ pour simplement 2 rendez-vous, une élabo...
Bonjour, J'ai obtenu, lors de mon divorce en 2013, la garde de mes deux enfants. Leur mère, habitant loin, a un droit de visite et d’hébergement le...
Bonjour, La meilleure amie de mon mari (avec qui je suis en instance de divorce) a fait des captures écran de mes publications et photos Facebook ...
Bonjour, j'habite en Belgique, Voici ma question, Je suis divorcée depuis mars 2002, dans les Convention de divorce, j'ai laisser la maison à mon ...
Bonjour étant séparée de mon ex conjoint depuis 4 ans .ayant une maison en indivision a 70 % pour lui et donc 30% pour moi . Monsieur habite toujours...
Bonjour, Je suis divorcée depuis Aout 2014, mon ex -mari me doit 15.000 euros , il ne veut signer aucune reconnaissance de dette, je n'ai que s...
Bonjour, J'ai acheté une maison en indivision avec mon épouse, en 2011. C'est moi qui ai financé entièrement ce bien. A l'époque, le notaire a précis...
Bonjour, je suis divorcé depuis 3 ans et nous avons la garde alternée à 50% de nos deux filles de 13 et 15 ans. Mon ex-femme m'informe qu'elle va de...
Bonjour, est ce qu une agence immobilière peut décider du prix d'une maison devant notaire sans l avis de la personne concernée quelle est la valid...
Bonjour, dans le cadre de notre divorce, le notaire déclare que je dois une récompense a mon épouse qui a participé au financement de la maison dont...
Bonjour, Le juge à notre divorce ,il y deux ans a notifié que monsieur devait remboursé le prêt souscris à nos deux noms,mais l'argent de l'emprunt ...
Bonjour, Un jeune à sa majorité peut il faire une demande de residence chez un de ses parents au lieu des 2 parents avant sa majorite?
Procédure, prestation compensatoire, pension alimentaire, droit de garde, etc.
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