Fausse déclaration de violence conjugale
psyko2012
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psyko2012 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 6 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2012 - 7 sept. 2012 à 17:59
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2 réponses
Bonjour,
Bien sûr que non !
Votre femme n'a aucun pouvoir sur une carte de séjour, c'est un pouvoir administratif, seul un fonctionnaire en a le pouvoir, en l'occurrence, le Tribunal administratif.
Une carte de séjour de 10 ans, une fois attribuée, est définitive !
Cordialement.
Bien sûr que non !
Votre femme n'a aucun pouvoir sur une carte de séjour, c'est un pouvoir administratif, seul un fonctionnaire en a le pouvoir, en l'occurrence, le Tribunal administratif.
Une carte de séjour de 10 ans, une fois attribuée, est définitive !
Cordialement.
^^Marie^^
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7 sept. 2012 à 07:34
7 sept. 2012 à 07:34
Bonjour
j'ai reçu une convocation au commissariat pour une violence conjugale .elle a posé une plainte contre moi pour violence et comme quoi je l'ai frappé ,et elle a fait une fausse attestation médicale (puisque je l'ai pas frappé) .
le jours de la convocation j'ai nié cette plainte.même les policier qui sont venu avec moi a l'appartement pour chercher mes affaires
Renvoyez lui la balle. Si vous n'avez rien à vous reprocher, portez plainte pour propos diffamatoires, préjudice moral.
j'ai reçu une convocation au commissariat pour une violence conjugale .elle a posé une plainte contre moi pour violence et comme quoi je l'ai frappé ,et elle a fait une fausse attestation médicale (puisque je l'ai pas frappé) .
le jours de la convocation j'ai nié cette plainte.même les policier qui sont venu avec moi a l'appartement pour chercher mes affaires
Renvoyez lui la balle. Si vous n'avez rien à vous reprocher, portez plainte pour propos diffamatoires, préjudice moral.
psyko2012
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7 septembre 2012
7 sept. 2012 à 17:58
7 sept. 2012 à 17:58
Bonjour,
la bail est à son nom donc la dernière fois ou j'étais dans l'appartement ,c'était avec les policier quand je voulais prendre mes affaires et la je lui ai donné les clé de l'apprt et ciao ciao .
c 'est qui me gène c'est la plainte qu'elle l'a posé ,est ce que ça peut risquer quelque chose ?
la bail est à son nom donc la dernière fois ou j'étais dans l'appartement ,c'était avec les policier quand je voulais prendre mes affaires et la je lui ai donné les clé de l'apprt et ciao ciao .
c 'est qui me gène c'est la plainte qu'elle l'a posé ,est ce que ça peut risquer quelque chose ?
7 sept. 2012 à 17:59