Retraits DAB avec carte bancaire étrangère en France

marcalombre Messages postés 2 Statut Membre -  
aw538jh Messages postés 84 Statut Membre -
Bonjour,

Je souhaite savoir si le Fisc arrive à tracer des retraits DAB avec une carte bancaire étrangère en France.
Par avance merci de vos réponses.

2 réponses

aw538jh Messages postés 84 Statut Membre 2
 
Bsoir,

perso je suis pas là pour juger mais pour répondre. Et la réponse est OUI, surtout s'il s'agit d'un pays de l'Union Européenne, les banques ont toutes des liens entre elles, et la vôtre a certainement au moins une succursale ou un bureau en France.
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marcalombre Messages postés 2 Statut Membre
 
Merci de votre réponse aw538jh,

Ma banque n'est pas dans l'Union Européenne et n'a pas de succursale dans cette zone.
J'ai lu qu'il était possible aux autorités françaises de repérer le lieu de résidence des utilisateurs de cartes bancaires. Est-ce possible ?
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aw538jh Messages postés 84 Statut Membre 2
 
Une banque pour exercer en France doit nécessairement avoir un agrément de l'Autorité compétente, ou au moins être enregistrée par cette autorité ( L'agrément est le plus fréquent ), et chaque banque exerçant sur le territoire français doit rendre compte de son activité à cette autorité.
Donc en gros, si vous n'êtes pas un baron de la drogue superpuissant avec faux nom, fausse adresse et compagnie ( je plaisante hein, même comme ça c'est foutu ), vous êtes forcément "repérable" par les autorités françaises, qui ont accès aux informations des banques, sans que leur soit opposable le secret bancaire ( pas de secret pour les autorités de l'Etat ! ).

Tout ça pour dire, sauf si vous passez entre les mailles du filet, il y a toujours une possibilité pour que vous vous fassiez attraper, mais ça je crois que c'est "la loi" pour tout.. Pas vu pas pris ;) ( Ouais, j'aime pas le fisc lol )
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hoquei44 Messages postés 19289 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 150
 
Bonjour,

Vous avez l'intention de frauder le fisc ?
Vous êtes sur un forum de droit, si vous ne l'avez pas remarqué.

CB
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