Redressement fiscal
GRABOUCHAT
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Modifié par BmV le 12/12/2014 à 11:11
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 12 déc. 2014 à 16:29
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 12 déc. 2014 à 16:29
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3 réponses
roudoudou22
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12 déc. 2014 à 11:46
12 déc. 2014 à 11:46
La commission administrative !!!! Totalement loufoque, la commission administrative, cela n'existe pas !!
QUI PEUT ME DIRE CE QU IL FAUT FAIRE POUR CONTESTER UN REDRESSEMENT FISCAL PERSONNEL?
Il faut déjà répondre à la proposition de rectification pour indiquer que vous n'êtes pas d'accord et motiver votre désaccord.
Ensuite attendez la réponse de l'administration à laquelle vous pourrez aussi répondre.
Après la mise en recouvrement, si vous persistez dans votre contestation vous pourrez déposer une réclamation qu'il vous faudra aussi motiver.
Où en êtes vous dans la procédure de redressement ? Quelle est la date de la proposition de rectification ?
QUI PEUT ME DIRE CE QU IL FAUT FAIRE POUR CONTESTER UN REDRESSEMENT FISCAL PERSONNEL?
Il faut déjà répondre à la proposition de rectification pour indiquer que vous n'êtes pas d'accord et motiver votre désaccord.
Ensuite attendez la réponse de l'administration à laquelle vous pourrez aussi répondre.
Après la mise en recouvrement, si vous persistez dans votre contestation vous pourrez déposer une réclamation qu'il vous faudra aussi motiver.
Où en êtes vous dans la procédure de redressement ? Quelle est la date de la proposition de rectification ?
Utilisateur anonyme
7 déc. 2014 à 23:36
7 déc. 2014 à 23:36
Bonsoir,
Veux-tu bien reformuler ta question, en utilisant les lettres normales.
Ne pas rédiger toute sa question en lettres majuscules, les bénévoles ne sont pas sourds, pas besoin de crier !
A+
Veux-tu bien reformuler ta question, en utilisant les lettres normales.
Ne pas rédiger toute sa question en lettres majuscules, les bénévoles ne sont pas sourds, pas besoin de crier !
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jacquout06
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mercredi 2 juillet 2014
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12 déc. 2014 à 10:56
12 déc. 2014 à 10:56
Bonjour,
il faut saisir la commission administrative, tout simplement...
Cordialement,
Jacquout06
il faut saisir la commission administrative, tout simplement...
Cordialement,
Jacquout06
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 déc. 2014 à 16:29