RedressementURSSAF /complémentaire santé salariés

jj024 Messages postés 10 Date d'inscription samedi 27 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2015 - 27 déc. 2014 à 15:16
 jj024 - 4 janv. 2015 à 22:20
Bonjour,
je vous demande d'aller lire mon texte de ce jour
à la rubrique "santé" puis "complémentaire santé salariés " ou j'explique qu 'un Contrôleur URSSAF refuse ,de par sa lecture des textes officiels, q'un salarié de mon entreprise opte pour la complémentaire santé de son conjoint dès lors qu'elle n'est que facultative et non obligatoire tant pour ce salarié (le mari ) que pour le conjoint qui travaille dans mon entreprise
Je ne comprends pas que le législateur ait inventé un texte défavorable aux salariés dans la mesure ou une telle interdiction empêche l'un des salariés de bénéficier de meilleurs remboursements de dépenses de santé ,alors que l'entreprise de l'autre l'autorise à en bénéficier .
Merci de me donner vos lumières et me dire si on peut contester l'interprétation de l'administration
A vous lire très vite,
jj024

3 réponses

bonjour

votre entreprise prend en charge une partie des cotisations?
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bonsoir ,
oui
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rebonsoir,

en fait , mon salarié avait opté de son plein gré pour la complémentaire de son conjoint car plus interessante et donc mon entreprise ne cotisait pas pour lui .
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