Remboursement de dettes
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 23 déc. 2014 à 09:27
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 23 déc. 2014 à 09:27
Bonjour, je vis avec mon conjoint depuis un an. Suite à un jugement en sa défaveur il a été redevable de 5000 euros avec quelques dettes en parallèle du fait de son entreprise qui avait eu des difficultés. Je l'ai donc hébergé gratuitement pendant cette année sans loyer mais il veut me payer sa part. J'ai également avancé pas mal de frais ce qu'il fait qu'il me versera environ 12000 euros. En plus de ça, pour en finir avec ses dettes, je lui fait un prêt de 4000 euros sur mon épargne qu'il va me rembourser au fur et à mesure. Au final nous lèverons son interdiction bancaire et il me remboursera les 12000 euros en faisant un crédit qq. Mois après la levée d'interdiction bancaire. Il voulait me virer ses salaires mais la banque a dit que c'était une très mauvaise idée car ça pouvait entraîner un redressement fiscal. Il faut donc qu'il me fasse deux reconnaissances de dettes : une pour le prêt de 4000 euros et une autre pour les 12000 euros dans un deuxième temps. Ma question est comment procéder pour que les impôts ne me réclament rien lorsqu'il me remboursera ces sommes d'argent? Un grand merci d'avance pour votre aide.
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roudoudou22
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19 déc. 2014 à 00:30
19 déc. 2014 à 00:30
Qu'il fasse une (ou deux) reconnaissances de dettes et qu'il les fasse enregistrer au SIE du Centre des Finances Publiques dont vous dépendez.
De votre côté vous devrez être en mesure de prouver que vous lui avez bien prêté les montants en cause.
De votre côté vous devrez être en mesure de prouver que vous lui avez bien prêté les montants en cause.
flocroisic
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Modifié par flocroisic le 23/12/2014 à 09:33
Modifié par flocroisic le 23/12/2014 à 09:33
Si en cas de contrôle de votre dossier , en l'absence de reconnaissance de dette, la somme sera considérée comme don taxable au taux de 60 %.
Vous enregistrer la reconnaissance de dette, il vous la rembouse etvous etes tranquille.
une reconnaissance de dette, vous sécurise aussi pour recuperer cette somme car on ne sait pasde quoi sera fait demain ...une mesentente et vous n'etes pas sur de recuperer l'argent
Vous enregistrer la reconnaissance de dette, il vous la rembouse etvous etes tranquille.
une reconnaissance de dette, vous sécurise aussi pour recuperer cette somme car on ne sait pasde quoi sera fait demain ...une mesentente et vous n'etes pas sur de recuperer l'argent
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 déc. 2014 à 07:36
Il a rédigé une reconnaissance de dette.
La difficulté pour moi réside justement dans la preuve car j'ai tout tracé dans un fichier excel mais comment prouver que les dépenses faites pour nous deux (courses, voyages etc.) n'ont pas été que faites pour moi ou que lorsqu'il faisait des retraits sur mon compte pour son utilisation, ce n'était pas pour moi, cela repose simplement sur nos paroles.
Il s'agit plus de savoir s'il vaut mieux déclarer ca aux impots, faire reconnaître cette dette pour être "clean" ou bien s'il vaut mieux ne rien leur dire, faire ca entre nous. Mais à ce moment la lorsqu'il me virera 20000 euros sur mon compte, est-ce que ca passera inapercu (sahcant que mes comptes epargnes se sont vidés et qu'il s'agit la d'un juste retour) ou bien le fisc detectera ca automatiquement et me demandera des comptes? y a t-il un seuil? est-ce purement aléatoire? merci de vos retours.
23 déc. 2014 à 07:44
Je veux simplement éviter des démêlés avec le fisc, tout cela m'est du et je n'ai rien à me reprocher mais j'ai peur de tomber dans une situation délicate à gérer tout de même et je ne veux pas affronter ca... Le genre de situation où rendre service finit par nous retomber dessus...