Controle

bonjour lors d'un contrôle fiscale les livrets d'un enfant mineure peut il etre ajouter au revenue d'n des parent
merci

bonne journee

3 réponses

  1. Contributeur
    Bien sur, s' il fait partie du foyer fiscal

    votre controle est un esfp ?
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    1. bonjour et merci pour votre reponse qu'es un esfp? et aussi la maison est au 2 nom de monsieur et madame mais il ne sont pas marie pas pacse alors celle si peut elle etre saisie si ce n'est que monsieur concerne je vous souhaite une bonne journee et attend votre reponse
      salutation distinguee
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