Contrôle fiscal sur une déclaration de succession
zanoutti
Messages postés
5
Statut
Membre
-
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjours,l administration fiscale m'ayant déjà contrôlé une declaration de succession en 2011,a t elle le droit de me recontrôler a nouveau celle ci? J ai en effet reçu une proposition de rectification portant sur un autre sujet mais toujours relative a cette déclaration de succession.Je vous remercie de votre réponse et vous adresse mes plus cordiales salutations.
A voir également:
- Contrôle fiscal sur une déclaration de succession
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Controle technique scooter - Accueil - Droits et formalités auto
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
7 réponses
Les impôts n'ont pas tous les droits, ils ont le devoir de contyrôler les déclarations, comme leur nom l'indique, vous y mettez ce que vous voulez.
La prescription a été rompue par la première lettre. Si c'est un autre sujet, ils ont la possibilité de revenir dessus aussi.
La prescription a été rompue par la première lettre. Si c'est un autre sujet, ils ont la possibilité de revenir dessus aussi.
Bonjour,
eh oui ! L'administration fiscale a tous les droits ! Et je dirais même que si vous avez déjà eu un contrôle fiscal... vous êtes dans leur colimateur...
Joyeuses Fêtes.
Cdlt.
eh oui ! L'administration fiscale a tous les droits ! Et je dirais même que si vous avez déjà eu un contrôle fiscal... vous êtes dans leur colimateur...
Joyeuses Fêtes.
Cdlt.
Mci de votre rapide réponse, je pensai qu le fisc ne pouvais pas revenir sur une déclaration déjà controlé par leur soin,il y a trois ans
Ah ! Désolée ! Je n'avais pas compris que le 2° contrôle portait sur la même déclaration !
C'est peut-être la même déclaration, mais apparemment c'est "sur un autre sujet", donc ils doivent certainement avoir le droit, mais je ne suis pas affirmative.
Attendez d'autres réponses.
En ce qui concerne les déclarations (de revenus, par exemple) ils peuvent remonter sur 3 ans + l'année en cours.
1001 excuses.
Cdlt.
C'est peut-être la même déclaration, mais apparemment c'est "sur un autre sujet", donc ils doivent certainement avoir le droit, mais je ne suis pas affirmative.
Attendez d'autres réponses.
En ce qui concerne les déclarations (de revenus, par exemple) ils peuvent remonter sur 3 ans + l'année en cours.
1001 excuses.
Cdlt.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...