Donation de 2011 estimée illégale
PATRICK 1947
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roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j'ai été contrôlé pour les années 2010 et 2011,le redressement est terminé et réglé depuis 2013,les impôts veulent aujourd'hui réintégrer une donation de 2011 qu'ils estiment
illégale,mais accepter par eux,peuvent ils le faire ? Rappelons qu'il n'y a pas fraude ni dissimulation
illégale,mais accepter par eux,peuvent ils le faire ? Rappelons qu'il n'y a pas fraude ni dissimulation
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2 réponses
Bien le bonjour !
À ce stade, il semble important de rappeler que sur ce forum, comme dans la plupart des forums, comme dans la "vraie vie", malgré un stress plus ou moins important, les formules minimales de politesse basique du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? sont très appréciées.
D'autant plus que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite << cliquer sur le bleu) un service gratuit.
À lire aussi ==>(cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci.
Et bonne continuation ici.
La législation juridique et financière évolue en permanence...