Redressement et saisie [Fermé]

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Bonjour,
J'ai eu un redressement fiscal sur trois ans car le service des impôts a estimé que j'avais une résidence secondaire alors que cette résidence était en location.
Je les ai contacté pour leurs signifier leurs erreur, et leurs ai proposé de leurs fournir les contrats de locations pour justifier ma bonne fois. Ils ont refusé en mentionnant que la procédure était engagée et que si ça ne me plaisait pas, je n'avais qu'à aller au tribunal administratif déposer une requête. Par la suite je leurs ai signifié que je ne pouvais pas payer en une seul fois. J'ai donc commencé à payer par mensualité en mettant en vente un véhicule. Après avoir vendu mon véhicule, et au bout de la troisièmes mensualité alors que j'avais payé la moitié de la somme, ils ont fait une saisie sur mon compte pour saisir la totalité sans tenir compte de mes précédant versements. Maintenant j'ai un véhicule en moins, plus rien sur mon compte pour palier à un problème éventuel, et les impôts me doivent de l'argent. Comme il mon vidé mon compte, ils n'ont pas réussi à prélever deux mensualités de mon impôt sur le revenu. Ils m'ont envoyé un courrier me demandant de payer la totalité ce que je n'ai pas pu faire. Du coup je me prends 10% en plus. Je leurs ai envoyé un courrier pour avoir un échéancier auquel je n'ai toujours pas de réponse. Quel recours je peux avoir?
Merci.

3 réponses

Votre histoire n'est pas claire ou vous ne dites pas tout.Avez vous reçu une lettre modèle 2120 ? puisque vous parlez de redressement.

Ensuite avez vous fait une réclamation ? et avez vous reçu une lettre modèle 4140 ?

Pour vous répondre, il faut connaître la teneur de la réponse du service.
Si vous n'êtes pas allé jusqu'au bout, c'est que le service a raison ?
1
Merci

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droit-finances 31511 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Bonjour, j'ai bien reçu un courrier m'indiquant le redressement (pour vous dire si c'et le modèle 2120, je ne sais pas). Par la suit j'ai contacté aussitôt le service des impôts afin de prendre un RDV. Il mon dit qu'il fallait venir car ils ne pouvaient pas me donner un RDV comme ça. Je me suis rendu au centre des impôts pour rencontrer quelqu'un, mais personne n'était disponible, et ils étaient débordés. J'ai insisté en leurs mentionnent que j'ai téléphoné et qu'une personne m'a demandé de venir. A ce moment une personne est venue pour me demander les raisons, et après une explication simple de quelques minutes, la personne à qui j'expliquais ma requête m'a répondu que si je n'étais pas d'accord, il fallait aller faire une requête auprès du tribunal administratif. Elle a même refusé de regarder les documents que je lui apportais. Et pour finir de tout vous dire, j'ai contacté l'inspecteur des impôts de la circonscription au-dessus qui m'a répondu que ce n'était pas normale de refuser de voir des justificatifs mais quel ne pouvait rien faire car c'est la division qui a lancé l'affaire qui doit intervenir. Sauf que la personne, je ne la connais pas car le courrier n'est pas signé. payer un redressement quand on fraude, je le comprends et l'accepte.
Mais pour ma part, je n'ai rien caché, je mentionne tous les ans mes revenus locatifs. Je ne comprends pas que l'on déduise qu'une personne à une résidence secondaire ou non, seulement parce qu'elle possède plusieurs bien. J'ai fait tous ce que je pouvais faire pour prouver ma bonne fois. Mais là si je comprends il faut que je porte plainte pour abus de pouvoir afin de récupérer la sommes qu'ils mon voler. Oui je dis bien voler, car quand on refuse de voir des justificatifs et que l'on maintienne la procédure, c'est du vol. De plus le service en question ma saisie la totalité de la somme sans tenir compte de la moitié déjà versé et encaissé. J'ai déjà pris contact avec une association de consommateurs spécialisé dans les problèmes avec les services administratifs, et au vu des documents mon conseillé d'aller au tribunal. Alors y a t'il une action à mettre en place maintenant sans aller jusqu'aux tribunaux?
merci de votre réponse

Bonsoir.

J'ai l'impression que dans votre histoire, le problème c'est vous avez un peu tout fait à la one again. Vous dites que vous avez signifié leur erreur à l'administration. Dans le cadre d'une proposition de rectification (2120) vous avez des délais pour répondre, prolongeable en plus. Pour que les impôts vous envoie sur les roses lors de votre réclamation, vous les avez tous laissé filé ?

Vous dites que vous leur avez "signifié" que vous alliez payer en plusieurs fois. Ce n'est pas vraiment comme ça que ça fonctionne : il faut trouver un accord avec les impôts. Vous proposez, s'ils acceptent c'est bon, sinon il faut négocier, jusqu'à obtenir un échéancier signé, qui, lui, engage l'administration et suspend les poursuites. Si le délai ne vous a jamais été accordé, il est normal qu'ils aient saisit votre compte, par contre, en prenant en compte ce que vous avez payé de votre dette. S'ils vous réclament la totalité alors que vous avez payé une partie, appelez les pour savoir où est passé l'argent que vous avez versé, relevé bancaire à l'appui.

Pour les 10%, c'est normal : c'est l'application de l'article 1730 du code des impôts qui dit que tout ce qui n'est pas payé à la date limite de paiement est majoré de 10%.

Si vous n'avez pas de réponse à votre demande d'échéancier, relancez les par émail, vous en aurez une.
j'ai apporté une explication sup voir au dessus.
Merci
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Ce qui m'interpelle est ce passage :

J'ai eu un redressement fiscal sur trois ans car le service des impôts a estimé que j'avais une résidence secondaire alors que cette résidence était en location.
Je les ai contacté pour leurs signifier leurs erreur, et leurs ai proposé de leurs fournir les contrats de locations pour justifier ma bonne fois


Si c'est 3 ans, cela concerne l'impot sur le revenu
Or la résidence secondaire n'a rien à voir.
Les revenus de locations ont ils été déclarés.

Quel a été le motif du redressement ?
j'ai apporté une explication sup voir au dessus.
Merci..
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