Redressement et saisie Fermé

Question

Bonjour, 
J'ai eu un redressement fiscal sur trois ans car le service des impôts a estimé que j'avais une résidence secondaire alors que cette résidence était en location.
Je les ai contacté pour leurs signifier leurs erreur, et leurs ai proposé de leurs fournir les contrats de locations pour justifier ma bonne fois. Ils ont refusé en mentionnant que la procédure était engagée et  que si ça ne me plaisait pas, je n'avais qu'à aller au tribunal administratif déposer une requête. Par la suite je leurs ai signifié que je ne pouvais pas payer en une seul fois. J'ai donc commencé à payer par mensualité en mettant en vente un véhicule. Après avoir vendu mon véhicule, et au bout de la troisièmes mensualité alors que j'avais payé la moitié de la somme, ils ont fait une saisie sur mon compte pour saisir la totalité sans tenir compte de mes précédant versements. Maintenant j'ai un véhicule en moins, plus rien sur mon compte pour palier à un problème éventuel, et les impôts me doivent de l'argent. Comme il mon vidé mon compte, ils n'ont pas réussi à prélever deux mensualités de mon impôt sur le revenu. Ils m'ont envoyé un courrier me demandant de payer la totalité ce que je n'ai pas pu faire. Du coup je me prends 10% en plus. Je leurs ai envoyé un courrier pour avoir un échéancier auquel je n'ai toujours pas de réponse. Quel recours je peux avoir?
Merci.

william049 · Answer

Votre histoire n'est pas claire ou vous ne dites pas tout.Avez vous reçu une lettre modèle 2120 ? puisque vous parlez de redressement.

Ensuite avez vous fait une réclamation ? et avez vous reçu une lettre modèle 4140 ?

Pour vous répondre, il faut connaître la teneur de la réponse du service.
Si vous n'êtes pas allé jusqu'au bout, c'est que le service a raison ?

Skyintothesoul · Answer

Bonsoir.

 J'ai l'impression que dans votre histoire, le problème c'est vous avez un peu tout fait à la one again. Vous dites que vous avez signifié leur erreur à l'administration. Dans le cadre d'une proposition de rectification (2120) vous avez des délais pour répondre, prolongeable en plus. Pour que les impôts vous envoie sur les roses lors de votre réclamation, vous les avez tous laissé filé ?

Vous dites que vous leur avez "signifié" que vous alliez payer en plusieurs fois. Ce n'est pas vraiment comme ça que ça fonctionne : il faut trouver un accord avec les impôts. Vous proposez, s'ils acceptent c'est bon, sinon il faut négocier, jusqu'à obtenir un échéancier signé, qui, lui, engage l'administration et suspend les poursuites. Si le délai ne vous a jamais été accordé, il est normal qu'ils aient saisit votre compte, par contre, en prenant en compte ce que vous avez payé de votre dette. S'ils vous réclament la totalité alors que vous avez payé une partie, appelez les pour savoir où est passé l'argent que vous avez versé, relevé bancaire à l'appui.

Pour les 10%, c'est normal : c'est l'application de l'article 1730 du code des impôts qui dit que tout ce qui n'est pas payé à la date limite de paiement est majoré de 10%.

Si vous n'avez pas de réponse à votre demande d'échéancier, relancez les par émail, vous en aurez une.

flocroisic · Answer

Ce qui m'interpelle est ce passage  :

J'ai eu un redressement fiscal sur trois ans car le service des impôts a estimé que j'avais une résidence secondaire alors que cette résidence était en location.
Je les ai contacté pour leurs signifier leurs erreur, et leurs ai proposé de leurs fournir les contrats de locations pour justifier ma bonne fois

Si c'est 3 ans, cela concerne l'impot sur le revenu
Or la résidence secondaire n'a rien à voir.
Les revenus de locations ont ils été déclarés.

Quel a été le  motif du redressement ?

Redressement et saisie

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