Association loi 1901
COCO
-
hoquei44 Messages postés 19248 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 19248 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
les membres d'une association peuvent-ils recevoir une part des bénéfices sous forme d'argent ou d'avantages en nature ? exemple chéque pour participer à un voyage, cheque pour la location d'un garage pour le matériel de l'association ?
les membres d'une association peuvent-ils recevoir une part des bénéfices sous forme d'argent ou d'avantages en nature ? exemple chéque pour participer à un voyage, cheque pour la location d'un garage pour le matériel de l'association ?
A voir également:
- Association loi 1901
- Statut association loi 1901 gratuit word - Guide
- Loi elan résumé - Guide
- Association loi 1901 - Guide
- Cerfa dissolution association loi 1901 - Guide
- Comment porter plainte contre une association loi 1901 - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...