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Association loi 1901

COCO - 13 nov. 2014 à 16:41
hoquei44 Messages postés 16408 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 - 13 nov. 2014 à 17:50
Bonjour,
les membres d'une association peuvent-ils recevoir une part des bénéfices sous forme d'argent ou d'avantages en nature ? exemple chéque pour participer à un voyage, cheque pour la location d'un garage pour le matériel de l'association ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 16408 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 8 830
13 nov. 2014 à 17:50
Bonjour,

Il est interdit de répartir les bénéfices d'une association entre ses membres : il s'agit d'un abus de biens sociaux.
En cas d'infraction, vous êtes risquez une amende, une peine de prison, le remboursement des sommes,...

CB
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