Association loi 1901

COCO -  
hoquei44 Messages postés 17326 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
les membres d'une association peuvent-ils recevoir une part des bénéfices sous forme d'argent ou d'avantages en nature ? exemple chéque pour participer à un voyage, cheque pour la location d'un garage pour le matériel de l'association ?

1 réponse

  1.
    hoquei44 Messages postés 17326 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 407
     
    Bonjour,

    Il est interdit de répartir les bénéfices d'une association entre ses membres : il s'agit d'un abus de biens sociaux.
    En cas d'infraction, vous êtes risquez une amende, une peine de prison, le remboursement des sommes,...

    CB
    0

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