Sujet Précédent Sujet Suivant

Saisie de compte bancaire

zanoutti Messages postés 5 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
L administration fiscale peut elle saisir le compte bancaire de mon épouse,compte ou je n ai pas de procuration.Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
éventuellement.
vous n'etes pas assez précis : quel impot est impayé , qui est le redevable, est ce avant ou apres le mariage ?
0

Discussions similaires

Intérêts sur comptes de particuliers (ADEL)
stephdeprecy -
lautre -

4 réponses
Attestation clôture de compte
BeaZBZ -
Tom -

3 réponses
Lettre pour réactiver un compte
HahaK0 -
HahaK0 -

1 réponse
Remboursement tickets neosurf
Marika -
BmV -

14 réponses
le directeur refuse le changement de conseil
Mimille -
AN.Banker -

16 réponses