Risques et association d'intérêt général
Gandolfino92
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17 déc. 2014 à 21:42
Gandolfino92 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 17 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2014 - 17 déc. 2014 à 23:17
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A voir également:
- Risques et association d'intérêt général
- Calcul dommage et intérêt - - Lexique Justice
- Indemnité kilométrique association 2023 - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Tarif sacem association 2023 - Guide
- Conflit d'intérêt - Guide
2 réponses
Gandolfino92
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17 décembre 2014
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17 déc. 2014 à 23:17
17 déc. 2014 à 23:17
Merci pour votre réponse.
Bien à vous.
Bien à vous.
roudoudou22
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29 mars 2023
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17 déc. 2014 à 23:05
17 déc. 2014 à 23:05
Totalement irréaliste vos 2 hypothèses.
Personne ne choisira jamais d'être mécène tant que le régime fiscal des ne sera pas connu avec certitude.
Attention aussi à ceci :
La notion d'intérêt général suppose, non seulement que l'activité de l'organisme ne soit pas lucrative, mais également que sa gestion soit désintéressée et qu'il ne fonctionne pas au profit d'un cercle restreint de personnes.
Personne ne choisira jamais d'être mécène tant que le régime fiscal des ne sera pas connu avec certitude.
Attention aussi à ceci :
La notion d'intérêt général suppose, non seulement que l'activité de l'organisme ne soit pas lucrative, mais également que sa gestion soit désintéressée et qu'il ne fonctionne pas au profit d'un cercle restreint de personnes.