Loi Girardin défiscalisation suite investissement dans les DOM
fiscal972
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 17 févr. 2015 à 16:35
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 17 févr. 2015 à 16:35
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roudoudou22
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17 févr. 2015 à 16:35
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En Décembre 2014 les services fiscaux m'adressent un redressement ............Par ailleurs ces mêmes services ont continué à m'adresser en 2011 2012 2013
He non ce ne sont pas les mêmes services.
Vous avez reçu une proposition de rectification d'un service vérificateur.
Les imprimés que vous avez reçu proviennent du seul fait que vous avez pratiqué une défiscalisation. A la première défiscalisation, la procédure d'envoi des imprimés suivants est automatisée.
cela me parait très injuste,
Non ce n'est pas injuste, il y a des milliers de personnes exactement dans votre cas. L'investissement dans les DOM, c'est un piège à gogos.
He non ce ne sont pas les mêmes services.
Vous avez reçu une proposition de rectification d'un service vérificateur.
Les imprimés que vous avez reçu proviennent du seul fait que vous avez pratiqué une défiscalisation. A la première défiscalisation, la procédure d'envoi des imprimés suivants est automatisée.
cela me parait très injuste,
Non ce n'est pas injuste, il y a des milliers de personnes exactement dans votre cas. L'investissement dans les DOM, c'est un piège à gogos.