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2 réponses
Bonjour,
Pffou ! bien plus que ça même !
Il suffit qu'ils n'aient pas prévu de faire une révision de POS ou PLU dans les 10 années qui viennent..... ou qu'ils n'aient pas l'intention de changer quoi que ce soit à la zone où se trouve votre terrain inconstructible....
Les prochaines élections municipales sont en 2014, et après il faut bien compter 18 mois minimum pour qu'un changement intervienne...
Rendre un terrain constructible n'est pas un droit.
Cdlt
Pffou ! bien plus que ça même !
Il suffit qu'ils n'aient pas prévu de faire une révision de POS ou PLU dans les 10 années qui viennent..... ou qu'ils n'aient pas l'intention de changer quoi que ce soit à la zone où se trouve votre terrain inconstructible....
Les prochaines élections municipales sont en 2014, et après il faut bien compter 18 mois minimum pour qu'un changement intervienne...
Rendre un terrain constructible n'est pas un droit.
Cdlt
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28 mars 2012 à 20:05
28 mars 2012 à 20:05
Une "simple" modification de PLU peut prendre entre 18 mois et 2 ans.
En revanche, si c'est pour passer d'un POS à un PLU, ça peut être singulièrement plus long ...
En revanche, si c'est pour passer d'un POS à un PLU, ça peut être singulièrement plus long ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 mars 2012 à 10:28
Modifié par allo le 28/03/2012 à 20:34
Si vous parlez par mystère on ne risque pas de vous aider ! le clavier vous fait mal aux doigts ?
Un PLU ça met facilement 18 mois à être finalisé. Pourquoi vous ne croyez pas votre élu ? s'il vous dit 5 ans c'est 5 ans. Ca dépend aussi de la taille de votre commune : 500 habitants ? 50 000 ? 10 000 000 ?