Combien de temps pour faire reviser le PLU ?
mama
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Bonjour,
Nous souhaitons faire construire et nous avons un terrain mais on c'est pas si il est constructible pourtant il ya plein de maison autour je pense que oui
mais ma question est la : combien de temps il faut pour faire reviser le PLU d'un terrain ? ca prends bcp de temps ? une estimation svp
es ce payant ? merci d'avance
Nous souhaitons faire construire et nous avons un terrain mais on c'est pas si il est constructible pourtant il ya plein de maison autour je pense que oui
mais ma question est la : combien de temps il faut pour faire reviser le PLU d'un terrain ? ca prends bcp de temps ? une estimation svp
es ce payant ? merci d'avance
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4 réponses
Bonjour,
Question précise, réponse précise : vous ne pouvez pas "faire réviser le PLU".
Ce n'est pas une demande ou une décision individuelle, c'est le conseil municipal qui décide d'une révision, c'est assez rare (tous les 10 ans peut-être, sauf révisions mineures), et ça prend bien 1 à 2 ans à être élaboré et suivre toutes les procédures légales (dont l'enquête d'utilité publique lors de laquelle vous pouvez prendre connaissance du projet et faire les commentaires et demandes de modifications que vous souhaitez, l'enquêteur public donnant ensuite des réponses et un avis positif ou négatif avant sa mise en oeuvre).
Si vous ne savez pas si votre terrain est constructible, il vous suffit d'aller consulter le service d'urbanisme de votre mairie, vous aurez tout de suite la réponse.
Cdlt
Question précise, réponse précise : vous ne pouvez pas "faire réviser le PLU".
Ce n'est pas une demande ou une décision individuelle, c'est le conseil municipal qui décide d'une révision, c'est assez rare (tous les 10 ans peut-être, sauf révisions mineures), et ça prend bien 1 à 2 ans à être élaboré et suivre toutes les procédures légales (dont l'enquête d'utilité publique lors de laquelle vous pouvez prendre connaissance du projet et faire les commentaires et demandes de modifications que vous souhaitez, l'enquêteur public donnant ensuite des réponses et un avis positif ou négatif avant sa mise en oeuvre).
Si vous ne savez pas si votre terrain est constructible, il vous suffit d'aller consulter le service d'urbanisme de votre mairie, vous aurez tout de suite la réponse.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...