Combien de temps pour faire reviser le PLU ?
mama
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7 mars 2012 à 12:53
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 7 mars 2012 à 22:53
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4 réponses
Bonjour,
Question précise, réponse précise : vous ne pouvez pas "faire réviser le PLU".
Ce n'est pas une demande ou une décision individuelle, c'est le conseil municipal qui décide d'une révision, c'est assez rare (tous les 10 ans peut-être, sauf révisions mineures), et ça prend bien 1 à 2 ans à être élaboré et suivre toutes les procédures légales (dont l'enquête d'utilité publique lors de laquelle vous pouvez prendre connaissance du projet et faire les commentaires et demandes de modifications que vous souhaitez, l'enquêteur public donnant ensuite des réponses et un avis positif ou négatif avant sa mise en oeuvre).
Si vous ne savez pas si votre terrain est constructible, il vous suffit d'aller consulter le service d'urbanisme de votre mairie, vous aurez tout de suite la réponse.
Cdlt
Question précise, réponse précise : vous ne pouvez pas "faire réviser le PLU".
Ce n'est pas une demande ou une décision individuelle, c'est le conseil municipal qui décide d'une révision, c'est assez rare (tous les 10 ans peut-être, sauf révisions mineures), et ça prend bien 1 à 2 ans à être élaboré et suivre toutes les procédures légales (dont l'enquête d'utilité publique lors de laquelle vous pouvez prendre connaissance du projet et faire les commentaires et demandes de modifications que vous souhaitez, l'enquêteur public donnant ensuite des réponses et un avis positif ou négatif avant sa mise en oeuvre).
Si vous ne savez pas si votre terrain est constructible, il vous suffit d'aller consulter le service d'urbanisme de votre mairie, vous aurez tout de suite la réponse.
Cdlt
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