Sujet Précédent Sujet Suivant

Etude de sol

coc - 4 avril 2012 à 09:27
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 6 avril 2012 à 21:12
Bonjour,
mon credit n' est encor acepte et on me demande de faire une etude de sol qui doit la paye moi ou le vendeur

1 réponse

Réponse 1 / 1
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 223
6 avril 2012 à 21:12
Qui le demande ?
Normalement les études de sol à la parcelle ne doivent plus être exigées, ce sont les communes qui doivent réaliser un zonage d'assainissement
Mais si vous devez prévoir un système d'assainissement autonome, il vous appartient de présenter une demande d'assainissement et là forcément, il faut un dossier d'assainissement, mais ce n'est pas une étude de sol.
Morganna
0

Discussions similaires

SMS Huissier Monnet
DLauro2019 -
Utilisateur anonyme -

1 réponse
Mail huissiers pour visite à domicile
Del -
Del -

11 réponses
Achat maison avec sous-sol aménagé non déclaré
AcheteuseInquete -
ginto5 -

26 réponses
Tournoux Mougenot
Tony1809 -
jodelariege -

5 réponses
Huissiers Tournoux-Mougenot SMS appels
Jul1265 -
Afrikarnak -

36 réponses