1 réponse
Qui le demande ?
Normalement les études de sol à la parcelle ne doivent plus être exigées, ce sont les communes qui doivent réaliser un zonage d'assainissement
Mais si vous devez prévoir un système d'assainissement autonome, il vous appartient de présenter une demande d'assainissement et là forcément, il faut un dossier d'assainissement, mais ce n'est pas une étude de sol.
Morganna
Normalement les études de sol à la parcelle ne doivent plus être exigées, ce sont les communes qui doivent réaliser un zonage d'assainissement
Mais si vous devez prévoir un système d'assainissement autonome, il vous appartient de présenter une demande d'assainissement et là forcément, il faut un dossier d'assainissement, mais ce n'est pas une étude de sol.
Morganna
La législation juridique et financière évolue en permanence...