Etude de sol
coc
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morganna0855 Messages postés 322 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
morganna0855 Messages postés 322 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon credit n' est encor acepte et on me demande de faire une etude de sol qui doit la paye moi ou le vendeur
mon credit n' est encor acepte et on me demande de faire une etude de sol qui doit la paye moi ou le vendeur
1 réponse
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Qui le demande ?
Normalement les études de sol à la parcelle ne doivent plus être exigées, ce sont les communes qui doivent réaliser un zonage d'assainissement
Mais si vous devez prévoir un système d'assainissement autonome, il vous appartient de présenter une demande d'assainissement et là forcément, il faut un dossier d'assainissement, mais ce n'est pas une étude de sol.
Morganna
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