Vol dans maison en fin de construction

blaringhem Messages postés 1 Date d'inscription lundi 5 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2012 - 5 mars 2012 à 22:40
louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 - 6 mars 2012 à 06:54
Bonjour,

Nous avons été victimes d'un vol en date du 17 janvier dernier dans notre maison en construction. La baie coulissante est hors d'usage.
Les menuiseries ont été posées courant octobre mais il restait la remise des télécommandes des volets motorisées puis un module pour que l'on puisse baisser les volets. Nous n'avons pas signé de bon de réception des menuiseries lors de la pause par contre nous avons fait une reserve de 5% du solde en attendant les finissions. Suite au vol, j'ai prévenu la sté qui est venue immédiatement nous remettre les télécommandes puis le module pour qu'on puisse baisser les volets !! Nous avons ensuite eu un RDV au 26 janvier car il restait également le changement de cylindre de la porte d'entrée. Ce jour là, la sté a voulu nous faire signer un bon de réception de la menuiserie que nous n'avons pas signé car la case "sans reserve" était déjà cochée alors que la baie était toujours hors d'usage.
Ma question est = Est ce que c'est à la sté de menuiserie de prendre en charge la remise en état de la baie ? Si oui, sur quel article du Code Civil pourrai je me baser ?

2 réponses

00lina00 Messages postés 29335 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 1 349
5 mars 2012 à 22:58
Bonsoir,

La maison était-elle assurée ?

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