Un poste de transformation EDFsur mon terrain
orlikfrance
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Modifié par BmV le 22/03/2012 à 10:32
BmV Messages postés 91500 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 22 mars 2012 à 10:47
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BmV
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22 mars 2012 à 10:34
22 mars 2012 à 10:34
La servitude doit être inscrite dans l'acte de vente ; cette servitude donne lieu à une certaine indemnité dont le montant doit être mentionné aussi dans ledit acte de vente.
On ne pourra prétendre à rien de plus.
On ne pourra prétendre à rien de plus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 mars 2012 à 10:41
J'ai des vaches qui pètent sur mon terrain, mais je n'ai pas eu de raccordement gartuit au gaz. C'est normal ?
22 mars 2012 à 10:47
N'empêche, j'aimerais bien voir un "raccordement" de ce type ....