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Un poste de transformation EDFsur mon terrain

orlikfrance -  
BmV Messages postés 43466 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
j'ai signé un compromis vente pour un terrain pour faire construire une maison. Sur ce terrain il y a une servitude EDF ( poste de transformation du curant electrique) . Est ce que je droit de raccordement gratuit sur ma construction?

Merci d'avance de me repondre
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1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 43466 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 445
 
La servitude doit être inscrite dans l'acte de vente ; cette servitude donne lieu à une certaine indemnité dont le montant doit être mentionné aussi dans ledit acte de vente.

On ne pourra prétendre à rien de plus.
1
Energizor Messages postés 21956 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 240
 
Bonjour,

J'ai des vaches qui pètent sur mon terrain, mais je n'ai pas eu de raccordement gartuit au gaz. C'est normal ?
0
BmV Messages postés 43466 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 445
  
;-))



N'empêche, j'aimerais bien voir un "raccordement" de ce type .... 

    




    


    
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