Décalaration de travaux pour 40m2
christian59167
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je voudrais construire un garage en bois de 36m2 (façon chalet) au fond de mon terrain qui donne dans une autre rue.
Je veux le mettre à un mètre de la limite séparative du voisin et collé au trottoir comme l'autorise actuellement le PLU de mon village pour une dépendance de moins de 20 mètre carré (en apport avec l'ancienne loi).
J'ai voulu déposé une demande de travaux mais la personne qui m'a accueillie en mairie m'a dit que le PLU actuellement en vigueur dans mon village, comme je vous le disais ci-dessus, autorise uniquement de se mettre à 1 m de la limite séparative du voisin pour une dépendance de moins de 20 m2 et que pour la mienne il faudra se mettre à au moins 3 m (ce qui est impossible en vu des dimension de mon terrain).
Je pense que ce problème vient uniquement de la non mise à jour, pour le moment, du PLU de mon village qui est resté sur une base de 20m2 mais je voudrai néanmoins pouvoir déposer ma demande à 1m et qu'elle soit acceptée.
Pourriez-vous m'aider si vous avez déjà vécu la m^me chose ou si vous si vous vous y connaissez mieux que moi en terme de loi d'urbanisme.
Merci
Je voudrais construire un garage en bois de 36m2 (façon chalet) au fond de mon terrain qui donne dans une autre rue.
Je veux le mettre à un mètre de la limite séparative du voisin et collé au trottoir comme l'autorise actuellement le PLU de mon village pour une dépendance de moins de 20 mètre carré (en apport avec l'ancienne loi).
J'ai voulu déposé une demande de travaux mais la personne qui m'a accueillie en mairie m'a dit que le PLU actuellement en vigueur dans mon village, comme je vous le disais ci-dessus, autorise uniquement de se mettre à 1 m de la limite séparative du voisin pour une dépendance de moins de 20 m2 et que pour la mienne il faudra se mettre à au moins 3 m (ce qui est impossible en vu des dimension de mon terrain).
Je pense que ce problème vient uniquement de la non mise à jour, pour le moment, du PLU de mon village qui est resté sur une base de 20m2 mais je voudrai néanmoins pouvoir déposer ma demande à 1m et qu'elle soit acceptée.
Pourriez-vous m'aider si vous avez déjà vécu la m^me chose ou si vous si vous vous y connaissez mieux que moi en terme de loi d'urbanisme.
Merci
A voir également:
- Décalaration de travaux pour 40m2
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Lettre accord voisin pour travaux - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
1 réponse
Bonjour
Je pense que ce problème vient uniquement de la non mise à jour, pour le moment, du PLU de mon village qui est resté sur une base de 20m2 mais je voudrai néanmoins pouvoir déposer ma demande à 1m et qu'elle soit acceptée.
Bonjour
Les dimensions envisagées n'ont je pense pas d'incidence par rapport à l'emplacement prévu par le PLU de ta commune.
La dernière réforme donne la possibilité de déposer une simple déclaration préalable pour des constructions d'une surface ou emprise au sol de moins de 40m² pour simplifier et le montage du dossier et le traitement du dossier.
C'est juste une facilité administrative et non pas un avantage qui engage de fait une modification du PLU.
Dans ton cas, ce point de règlement du PLU évite notamment de se retrouver avec une grosse construction a proximité de la limite séparative. Il n'y a donc aucune que cela change...
Je pense que ce problème vient uniquement de la non mise à jour, pour le moment, du PLU de mon village qui est resté sur une base de 20m2 mais je voudrai néanmoins pouvoir déposer ma demande à 1m et qu'elle soit acceptée.
Bonjour
Les dimensions envisagées n'ont je pense pas d'incidence par rapport à l'emplacement prévu par le PLU de ta commune.
La dernière réforme donne la possibilité de déposer une simple déclaration préalable pour des constructions d'une surface ou emprise au sol de moins de 40m² pour simplifier et le montage du dossier et le traitement du dossier.
C'est juste une facilité administrative et non pas un avantage qui engage de fait une modification du PLU.
Dans ton cas, ce point de règlement du PLU évite notamment de se retrouver avec une grosse construction a proximité de la limite séparative. Il n'y a donc aucune que cela change...
La législation juridique et financière évolue en permanence...