Décalaration de travaux pour 40m2
christian59167
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 13 mars 2012 à 07:46
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 13 mars 2012 à 07:46
A voir également:
- Décalaration de travaux pour 40m2
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Modèle lettre accord pour travaux - Guide
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Josh Randall
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13 mars 2012 à 07:46
13 mars 2012 à 07:46
Bonjour
Je pense que ce problème vient uniquement de la non mise à jour, pour le moment, du PLU de mon village qui est resté sur une base de 20m2 mais je voudrai néanmoins pouvoir déposer ma demande à 1m et qu'elle soit acceptée.
Bonjour
Les dimensions envisagées n'ont je pense pas d'incidence par rapport à l'emplacement prévu par le PLU de ta commune.
La dernière réforme donne la possibilité de déposer une simple déclaration préalable pour des constructions d'une surface ou emprise au sol de moins de 40m² pour simplifier et le montage du dossier et le traitement du dossier.
C'est juste une facilité administrative et non pas un avantage qui engage de fait une modification du PLU.
Dans ton cas, ce point de règlement du PLU évite notamment de se retrouver avec une grosse construction a proximité de la limite séparative. Il n'y a donc aucune que cela change...
Je pense que ce problème vient uniquement de la non mise à jour, pour le moment, du PLU de mon village qui est resté sur une base de 20m2 mais je voudrai néanmoins pouvoir déposer ma demande à 1m et qu'elle soit acceptée.
Bonjour
Les dimensions envisagées n'ont je pense pas d'incidence par rapport à l'emplacement prévu par le PLU de ta commune.
La dernière réforme donne la possibilité de déposer une simple déclaration préalable pour des constructions d'une surface ou emprise au sol de moins de 40m² pour simplifier et le montage du dossier et le traitement du dossier.
C'est juste une facilité administrative et non pas un avantage qui engage de fait une modification du PLU.
Dans ton cas, ce point de règlement du PLU évite notamment de se retrouver avec une grosse construction a proximité de la limite séparative. Il n'y a donc aucune que cela change...