Décalaration de travaux pour 40m2

christian59167 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 11 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2012 - 11 mars 2012 à 13:46
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 13 mars 2012 à 07:46
Bonjour,
Je voudrais construire un garage en bois de 36m2 (façon chalet) au fond de mon terrain qui donne dans une autre rue.
Je veux le mettre à un mètre de la limite séparative du voisin et collé au trottoir comme l'autorise actuellement le PLU de mon village pour une dépendance de moins de 20 mètre carré (en apport avec l'ancienne loi).
J'ai voulu déposé une demande de travaux mais la personne qui m'a accueillie en mairie m'a dit que le PLU actuellement en vigueur dans mon village, comme je vous le disais ci-dessus, autorise uniquement de se mettre à 1 m de la limite séparative du voisin pour une dépendance de moins de 20 m2 et que pour la mienne il faudra se mettre à au moins 3 m (ce qui est impossible en vu des dimension de mon terrain).
Je pense que ce problème vient uniquement de la non mise à jour, pour le moment, du PLU de mon village qui est resté sur une base de 20m2 mais je voudrai néanmoins pouvoir déposer ma demande à 1m et qu'elle soit acceptée.
Pourriez-vous m'aider si vous avez déjà vécu la m^me chose ou si vous si vous vous y connaissez mieux que moi en terme de loi d'urbanisme.
Merci

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
13 mars 2012 à 07:46
Bonjour

Je pense que ce problème vient uniquement de la non mise à jour, pour le moment, du PLU de mon village qui est resté sur une base de 20m2 mais je voudrai néanmoins pouvoir déposer ma demande à 1m et qu'elle soit acceptée.

Bonjour

Les dimensions envisagées n'ont je pense pas d'incidence par rapport à l'emplacement prévu par le PLU de ta commune.
La dernière réforme donne la possibilité de déposer une simple déclaration préalable pour des constructions d'une surface ou emprise au sol de moins de 40m² pour simplifier et le montage du dossier et le traitement du dossier.

C'est juste une facilité administrative et non pas un avantage qui engage de fait une modification du PLU.
Dans ton cas, ce point de règlement du PLU évite notamment de se retrouver avec une grosse construction a proximité de la limite séparative. Il n'y a donc aucune que cela change...
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