Poteau électrique béton inutilisé
FanieP83
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BmV Messages postés 98629 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous achetons un terrain qui découle d'un découpage de parcelle. L'ancien propriétaire vit sur une parcelle et nous vend l'autre sur laquelle nous allons faire construire notre maison.
Sur notre terrain, il y a un poteau électrique en béton qui alimente uniquement l'ancien propriétaire (vendeur) voisin. Celui-ci vient de faire enlever la ligne aérienne pour se connecter en souterrain. Le poteau électrique ne sert donc plus à rien.
Il n'y a aucune servitude de ce poteau dans notre contrat. Il appartient à ERDF. Ils veulent nous faire payer l'enlèvement du poteau.
Que faire ?
Que dit la loi à ce sujet ?
Merci
Nous achetons un terrain qui découle d'un découpage de parcelle. L'ancien propriétaire vit sur une parcelle et nous vend l'autre sur laquelle nous allons faire construire notre maison.
Sur notre terrain, il y a un poteau électrique en béton qui alimente uniquement l'ancien propriétaire (vendeur) voisin. Celui-ci vient de faire enlever la ligne aérienne pour se connecter en souterrain. Le poteau électrique ne sert donc plus à rien.
Il n'y a aucune servitude de ce poteau dans notre contrat. Il appartient à ERDF. Ils veulent nous faire payer l'enlèvement du poteau.
Que faire ?
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Merci
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