Terrain agricole puis terrain constructible
Bonjour,
je possede un terrain agricole et je voudais savoir les demarches , que faut t il demander comme permis, construire, une declaration prealable ... je ne sais plus comment faire la mairie me dit tout et n'importe quoi et la DDE ne sont pas d'accord avec la commune , je voudrais le vendre en terrain constructible merci cordialement
je possede un terrain agricole et je voudais savoir les demarches , que faut t il demander comme permis, construire, une declaration prealable ... je ne sais plus comment faire la mairie me dit tout et n'importe quoi et la DDE ne sont pas d'accord avec la commune , je voudrais le vendre en terrain constructible merci cordialement
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1 réponse
Bonjour,
La mairie détient le POS ou le PLU qu'elle a établi, ou s'il n'y en a pas le RNU.
http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A8glement_national_d'urbanisme
Elle est en mesure de vous indiquer dans quelle catégorie est classé votre terrain. Selon le classement, vous aurez le droit ou pas de construire votre projet. Ensuite ce n'est que de l'administration : en fonction de ce que vous voulez construire, il vous faudra un CU et/ou une DP ou Permis de construire.
C'est la mairie qui coordonne cela, pas la DDE (qui ne s'appelle plus comme cela d'ailleurs, mais DDT), même si la DDE produit des informations pour les mairies.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Direction_d%C3%A9partementale_de_l'%C3%89quipement
Adressez-vous à la mairie.
Vous ne pourrez le vendre en constructible que s'il est constructible ! Selon la surface vous risquez en outre de vous heurter au droit de préemption de la SAFER.
Cdlt
La mairie détient le POS ou le PLU qu'elle a établi, ou s'il n'y en a pas le RNU.
http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A8glement_national_d'urbanisme
Elle est en mesure de vous indiquer dans quelle catégorie est classé votre terrain. Selon le classement, vous aurez le droit ou pas de construire votre projet. Ensuite ce n'est que de l'administration : en fonction de ce que vous voulez construire, il vous faudra un CU et/ou une DP ou Permis de construire.
C'est la mairie qui coordonne cela, pas la DDE (qui ne s'appelle plus comme cela d'ailleurs, mais DDT), même si la DDE produit des informations pour les mairies.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Direction_d%C3%A9partementale_de_l'%C3%89quipement
Adressez-vous à la mairie.
Vous ne pourrez le vendre en constructible que s'il est constructible ! Selon la surface vous risquez en outre de vous heurter au droit de préemption de la SAFER.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 mars 2012 à 16:12
Selon la superficie ou l'intérêt qu'aurait votre terrain pour un promoteur immobilier vous pouvez lui le proposer à la vente, celui ci proposera un projet de construction à la mairie et selon le contrat établit entre le promotteur et vous votre projet de vente pourra rester lattant (financièrement) pendant 2 ans (pendant lesquelles le promoteur aura eu accord ou non pour aboutissement du projet, si accord : il y aura construction et donc vente entre vous et le promotteur)
Attention le prix du terrain se négocie... à titre d'exemple à surface égale : terrrain agricole :600€, terrrain constructible : 18000€ et vous votre promotteur vous proposera entre 5 et 6000€
ou encore d'autres solutions (rester propriétaire pour partie et financer la viabilisation de votre parcelle par la vente de terrain, reserver une parcelle construite en investissant... beaucoup de variantes existent !!!
Réfléchissez bien !!!! vous ne vendrez qu'une fois.....!