Construction sur limite et drainage voisin
saint philippe
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aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous allons commencé à construire ainsi que nos futurs voisins. Ils viennent de nous prévenir que leur garage serait sur notre limite de terrain (afin d'économiser du terrain chez eux) Sous ce garage ils veulent mettre une cave entérrée de 2.50 m de hauteur et par conséquent ils veulent faire le drainage chez nous....Nous sommes restés bouche bée. Pour nous chacun reste sur son terrain, ils n'avaient qu'à gérer leur plan. Nous avons bien entendu refusé. Par téléphone, ils auraient joint un juriste qui leur donne raison. Ils veulent aller devant les tribunaux si on ne les laisse pas faire comme ils veulent.....
Question est-il vrai qu'ils peuvent faire leur drainage chez nous ?
Par ailleurs leur plan ne repecte pas le dénivelé du terrain contrairement à nous et grâce à notre architecte. Leur maison (faite par un dessinateur) est à 70 cm de dénivelé en hauteur par rapport à nous, où vont allez les eaux pluviales...
Nous sommes en attente de réponses merci d'avance
Nous allons commencé à construire ainsi que nos futurs voisins. Ils viennent de nous prévenir que leur garage serait sur notre limite de terrain (afin d'économiser du terrain chez eux) Sous ce garage ils veulent mettre une cave entérrée de 2.50 m de hauteur et par conséquent ils veulent faire le drainage chez nous....Nous sommes restés bouche bée. Pour nous chacun reste sur son terrain, ils n'avaient qu'à gérer leur plan. Nous avons bien entendu refusé. Par téléphone, ils auraient joint un juriste qui leur donne raison. Ils veulent aller devant les tribunaux si on ne les laisse pas faire comme ils veulent.....
Question est-il vrai qu'ils peuvent faire leur drainage chez nous ?
Par ailleurs leur plan ne repecte pas le dénivelé du terrain contrairement à nous et grâce à notre architecte. Leur maison (faite par un dessinateur) est à 70 cm de dénivelé en hauteur par rapport à nous, où vont allez les eaux pluviales...
Nous sommes en attente de réponses merci d'avance
7 réponses
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bonjour
Par téléphone, ils auraient joint un juriste qui leur donne raison. Ils veulent aller devant les tribunaux si on ne les laisse pas faire comme ils veulent.....
vous pouvez les laisser vous assigner s'ils ont des sous à perdre.
vous êtes dans votre droit, et avant qu'ils ne se fourvoient, si vous voulez épargner leurs deniers et vos relations futures de voisins, parlez leur des articles 544, 545 et 552cc.
pour les eaux de pluie, un petit 681 du même code.
pour que leur juriste mette ses connaissances à jour... (encore qu'ils aient pu soumettre leur cas de travers) -
Re
Pour les eaux pluviales
Par téléphone, ils auraient joint un juriste qui leur donne raison.
Il y a que les écrits de valables,donc A VOIR ...
Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force,ni sa faiblesse ni son coeur. Et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix ( L.Aragon ) -
Bonjour
Vos voisins peuvent construire leur garage en limite de propriété ou à 3 mètres.
Mais ,je ne pense pas qu'ils puissent mettre le drainage chez vous .
Enfin ,attendre d'autres avis .!!!!!!!!! -
Bonjour,
en effet l'eau de drainage viendra et du sol et de la toiture car nos futurs voisins vont se coller à notre terrain afin d'économiser le leur -
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Merci d'avoir répondu et d'avoir mis cette belle citation d'Aragon que j'ai beaucoup appréciée. Cependant, cela ne résoud pas mon problème : que pouvons nous faire et à qui s'adresser pour avancer avec des textes juridiques.
merci -
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on ne peut arrêter un ruissellement par le sol car c'est naturel mai l'eau des gouttières ne peut venir chez vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...