Construction sur limite et drainage voisin

saint philippe Messages postés 2 Date d'inscription mardi 20 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2012 - 20 mars 2012 à 21:26
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 22 mars 2012 à 22:08
Bonjour,
Nous allons commencé à construire ainsi que nos futurs voisins. Ils viennent de nous prévenir que leur garage serait sur notre limite de terrain (afin d'économiser du terrain chez eux) Sous ce garage ils veulent mettre une cave entérrée de 2.50 m de hauteur et par conséquent ils veulent faire le drainage chez nous....Nous sommes restés bouche bée. Pour nous chacun reste sur son terrain, ils n'avaient qu'à gérer leur plan. Nous avons bien entendu refusé. Par téléphone, ils auraient joint un juriste qui leur donne raison. Ils veulent aller devant les tribunaux si on ne les laisse pas faire comme ils veulent.....
Question est-il vrai qu'ils peuvent faire leur drainage chez nous ?
Par ailleurs leur plan ne repecte pas le dénivelé du terrain contrairement à nous et grâce à notre architecte. Leur maison (faite par un dessinateur) est à 70 cm de dénivelé en hauteur par rapport à nous, où vont allez les eaux pluviales...
Nous sommes en attente de réponses merci d'avance

7 réponses

aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
22 mars 2012 à 22:08
bonjour

Par téléphone, ils auraient joint un juriste qui leur donne raison. Ils veulent aller devant les tribunaux si on ne les laisse pas faire comme ils veulent..... 

vous pouvez les laisser vous assigner s'ils ont des sous à perdre.
vous êtes dans votre droit, et avant qu'ils ne se fourvoient, si vous voulez épargner leurs deniers et vos relations futures de voisins, parlez leur des articles 544, 545 et 552cc.
pour les eaux de pluie, un petit 681 du même code.

pour que leur juriste mette ses connaissances à jour... (encore qu'ils aient pu soumettre leur cas de travers)
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