Zone zb
lola
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4 avril 2012 à 11:50
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 6 avril 2012 à 20:52
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 6 avril 2012 à 20:52
Bonjour,
en zone zb avons nous l autorisation de transformer des hangards en maison individuelle sans que cela ait rapport avec une activite merci
en zone zb avons nous l autorisation de transformer des hangards en maison individuelle sans que cela ait rapport avec une activite merci
A voir également:
- Zone zb cadastre
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Zone zb ✓ - Forum Immobilier
- Zone non constructible et plan cadastral ✓ - Forum Immobilier
- Zone non aedificandi - Forum Immobilier
- Zone na - Forum Immobilier
2 réponses
morganna0855
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6 avril 2012 à 20:52
6 avril 2012 à 20:52
Impossible de répondre
La zone ZB correspond à un découpage cadastral, rien à voir avec la constructibilité d'un terrain !!!
Pour savoir ce que vous pouvez faire sur ce bâtiment, il vaut mieux aller en mairie ou en ddt pour consulter le règlement d'urbanisme applicable sur le terrain
Morganna
La zone ZB correspond à un découpage cadastral, rien à voir avec la constructibilité d'un terrain !!!
Pour savoir ce que vous pouvez faire sur ce bâtiment, il vaut mieux aller en mairie ou en ddt pour consulter le règlement d'urbanisme applicable sur le terrain
Morganna
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