assainissement et racordement à l'eauFermé

Question

Bonsoir,

Je suis en train de finaliser la construction d'une double maison, 

j'ai un problème :

Le maire qui est également le président du syndicat des eaux (et avec qui nous avons déjà quelques différents professionnel car tout 2 agriculteurs dans la commune) refuse de me raccorder au réseau d'eau malgrés le délais des 2 mois après la demande échu (et que d'autre voisin ont été raccordé dès le début de leur construction).

il prétexte aujourd'hui qu'il ne me racordera pas à l'eau le temps que mon assainissement ne sera pas controlé par les autorités comptétente, j'ai effectué moi même mon assainissement dans les régles de l'art, je travail dans le BTP.

Je me trompe ou il n'y a pas de rapport direct entre le raccordement à l'eau et l'assainissement ???

Merci pour vos réponses

BmV · Answer

Il n'y en a pas, en effet.
L'histoire relative à l'assainissement ne peut être une clause suspensive, d'autant qu'elle a été signifiée oralement.

Donc : si tout a été fait par écrit, que toutes les preuves du laxisme du syndicat des eaux sont constituées, (ne pas omettre de se faire communiquer le règlement dudit service des eaux) intenter une action auprès du tribunal administratif.

aurad · Answer

bonjour, 

abus de pouvoir du maire...une jurisprudence existe à ce sujet. le maire à un role à tenir. 

le service de l'eau est différent de l'assainissement. on ne peut vous refuser un raccordement à l'eau au prétexte que l'assainissement n'est pas bon. 

cordialement,

Assainissement et racordement à l'eau

2 réponses

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