Annuler devis ?
Bonjour,
J'aimerais savoir si un client peut annuler un devis qui a été signé et où les dates de fin d'exécution n'ont pas été dépassées.
Dans le cas contraire (ce que j'ai pu lire sur différents forums), quelle solution est à disposition du professionnel pour faire valoir ses droit sachant que les 30% n'ont pas encore été versés et sont normalement considérés comme des arrhes.
Merci d'avance pour vos réponses.
J'aimerais savoir si un client peut annuler un devis qui a été signé et où les dates de fin d'exécution n'ont pas été dépassées.
Dans le cas contraire (ce que j'ai pu lire sur différents forums), quelle solution est à disposition du professionnel pour faire valoir ses droit sachant que les 30% n'ont pas encore été versés et sont normalement considérés comme des arrhes.
Merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:
- Annuler devis ?
- Bon pour accord devis - Guide
- Mail devis - Guide
- Phrase type devis sous réserve - Forum Immobilier
- Devis travaux - Guide
- Comment faire annuler une empreinte bancaire - Forum Consommation
2 réponses
lisamartin3475
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lundi 12 mars 2012
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11 décembre 2014
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28 mars 2012 à 10:48
28 mars 2012 à 10:48
Je ne comprends pas car signé un devis n'engage en rien à acheter ultérieurement... Donc je ne vois pas où est le problème :s
La législation juridique et financière évolue en permanence...