Sujet Précédent Sujet Suivant

Annuler devis ?

diogo65 - 25 mars 2012 à 17:16
 diogo65 - 28 mars 2012 à 13:53
Bonjour,

J'aimerais savoir si un client peut annuler un devis qui a été signé et où les dates de fin d'exécution n'ont pas été dépassées.

Dans le cas contraire (ce que j'ai pu lire sur différents forums), quelle solution est à disposition du professionnel pour faire valoir ses droit sachant que les 30% n'ont pas encore été versés et sont normalement considérés comme des arrhes.

Merci d'avance pour vos réponses.

2 réponses

Réponse 1 / 2
lisamartin3475 Messages postés 29 Date d'inscription lundi 12 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2014 5
28 mars 2012 à 10:48
Je ne comprends pas car signé un devis n'engage en rien à acheter ultérieurement... Donc je ne vois pas où est le problème :s
0
Réponse 2 / 2
diogo65
28 mars 2012 à 13:53
Il me semble pourtant que le devis fait office de contrat, et que donc signer un devis, engage les deux parties ?
0

Discussions similaires

rédigé lettre résiliation devis travaux non réalisé et emboursement avance
cousineY -
Afrikarnak -

1 réponse
Exemple de devis et Contrat pour le nettoyage d' immeules
oeildaigle -
orelien1981 -

1 réponse
annuler un devis signé bon pour accord
mathieu -
nemrod18 -

6 réponses
Annulation location AVANT signature du bail
Coco -
djivi38 -

13 réponses
Resilier ou annuler un devis signé sans acompte versé
Nikitikata -
ericRg -

21 réponses