Permis de construire
vero
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12 mars 2012 à 23:38
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 13 mars 2012 à 07:48
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2 réponses
Josh Randall
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13 mars 2012 à 07:48
13 mars 2012 à 07:48
Bonjour
Donc en gros, pour faire plus simple, il faut voir ce que précise le cahier des charges du lotissement ou le règlement de copropriété.
Et voir aussi ce que que prévoit le POS/PLU de ta commune
Donc en gros, pour faire plus simple, il faut voir ce que précise le cahier des charges du lotissement ou le règlement de copropriété.
Et voir aussi ce que que prévoit le POS/PLU de ta commune
Utilisateur anonyme
13 mars 2012 à 02:48
13 mars 2012 à 02:48
ca marche pas comme ca
en pricipe c'est h/2 de la limite séparative ( mais pas dans tous les cas )
la maison fait 6.50 de haut : le mur de ma maison doit se trouver au minimum à 3.25 m de la clôture.
' Sauf avis contraire mentionné dans le réglément de lotissement ( des fois c'est 4 m
des fois on peut se coller sur l'autre facade ( villa jumellées ) tout dépend.
en pricipe c'est h/2 de la limite séparative ( mais pas dans tous les cas )
la maison fait 6.50 de haut : le mur de ma maison doit se trouver au minimum à 3.25 m de la clôture.
' Sauf avis contraire mentionné dans le réglément de lotissement ( des fois c'est 4 m
des fois on peut se coller sur l'autre facade ( villa jumellées ) tout dépend.
La législation juridique et financière évolue en permanence...