Cu pour changement de destination
nini
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Modifié par BmV le 27/03/2012 à 13:16
BmV Messages postés 91813 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 février 2025 - 27 mars 2012 à 13:17
BmV Messages postés 91813 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 février 2025 - 27 mars 2012 à 13:17
Bonjour,
Nous sommes propriétaires d'un terrain qui est situé sur une commune où une carte communale a été crée il y a quelques années. Ce terrain ne fait pas parti de cette carte communale, se qui rend donc le terrain non constructible, il est en zone agricole.
Sur ce terrain il y a une grange, d'environs 90m², nous souhaiterions, dans la mesure du possible faire une demande de CU pour changement de destination, afin d'utiliser cette grange pour pouvoir en faire notre habitation principale, nous souhaitons également faire une extension car 90m² ne nous suffit pas.
Est ce que quelqu'un peut me renseigner sur les démarches, quelles modification peut on faire a cette grange? de combien de m² peut etre notre extension....
En vous remerciant d'avance pour votre aide.
Nous sommes propriétaires d'un terrain qui est situé sur une commune où une carte communale a été crée il y a quelques années. Ce terrain ne fait pas parti de cette carte communale, se qui rend donc le terrain non constructible, il est en zone agricole.
Sur ce terrain il y a une grange, d'environs 90m², nous souhaiterions, dans la mesure du possible faire une demande de CU pour changement de destination, afin d'utiliser cette grange pour pouvoir en faire notre habitation principale, nous souhaitons également faire une extension car 90m² ne nous suffit pas.
Est ce que quelqu'un peut me renseigner sur les démarches, quelles modification peut on faire a cette grange? de combien de m² peut etre notre extension....
En vous remerciant d'avance pour votre aide.
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BmV
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27 mars 2012 à 13:17
27 mars 2012 à 13:17
Oui, ma mairie (puisqu'il faudra bien y aller pour déposer le demande de CU) : demander à consulter le règlement du PLU relatif à la zone en question.
Tout est répertorié.
Tout est répertorié.
La législation juridique et financière évolue en permanence...