Volet pvc
Soplad
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djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 17 mars 2017 à 20:11
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 17 mars 2017 à 20:11
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djivi38
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17 mars 2017 à 20:11
17 mars 2017 à 20:11
Bonjour,
normalement, vous devez vous plier aux règles ... qui sont très strictes. Toutefois faites une demande... vous n'avez rien à perdre !
Voir ce lien :
https://actualite.seloger-construire.com/conseils-d-experts/reglementations/construire-ou-faire-des-travaux-dans-une-zone-de-protection-du-patrimoine-article-3118.html
Ma sœur a un logement qui donne sur une grande cour dans une zone classée par les BF : certains propriétaires des immeubles qui donnent sur cette cour ont rénové (il y a des années) leurs fenêtres sans tenir compte de l'avis des BF (PVC au lieu de bois); personne n'a encore rien vu ni dit quoi que ce soit... mais ils ont l'épée des BF (et pas celle de Damoclès !) sur leurs têtes et les BF pourraient fort bien un jour s'en apercevoir et exiger qu'ils respectent leur décision (donc, enlever leurs fenêtres en PVC pour en remettre d'autres en bois).
Cdt.
normalement, vous devez vous plier aux règles ... qui sont très strictes. Toutefois faites une demande... vous n'avez rien à perdre !
Voir ce lien :
https://actualite.seloger-construire.com/conseils-d-experts/reglementations/construire-ou-faire-des-travaux-dans-une-zone-de-protection-du-patrimoine-article-3118.html
Ma sœur a un logement qui donne sur une grande cour dans une zone classée par les BF : certains propriétaires des immeubles qui donnent sur cette cour ont rénové (il y a des années) leurs fenêtres sans tenir compte de l'avis des BF (PVC au lieu de bois); personne n'a encore rien vu ni dit quoi que ce soit... mais ils ont l'épée des BF (et pas celle de Damoclès !) sur leurs têtes et les BF pourraient fort bien un jour s'en apercevoir et exiger qu'ils respectent leur décision (donc, enlever leurs fenêtres en PVC pour en remettre d'autres en bois).
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...